De nouvelles mesures au profit des capitaux dormants des circuits informels devraient prendre forme sous peu. Le ministère des Finances examine la faisabilité d’un emprunt obligataire sans intérêt qui s’adresserait spécialement aux détenteurs de capitaux en dinars circulant hors canal bancaire. A la différence de l’emprunt obligataire lancé l’année dernière, dont les taux d’intérêt annuels étaient de 5% à 5,57%, le rendement de cette seconde série de titres serait indexé sur le taux de croissance, selon les propos tenus récemment par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi.

La philosophie de cette nouvelle émission est caractérisée par cette intention inavouée de mettre un pied sur le terrain de la finance islamique. Dit autrement, l’Exécutif tend à adapter ses offres financières et bancaires dans le but de quêter au moins les ressources non bancarisées pour des raisons religieuses. Sur la question de l’emprunt sans intérêt, le ministre des Finances n’a pas été très précis sur la façon dont il allait le faire. Il s’est contenté, jeudi dernier, au Conseil de la nation, de faire état d’un «projet à l’étude pour l’émission d’emprunts sans intérêt». L’Exécutif y voit un moyen de bancarisation de l’économie souterraine.

Tout comme l’idée de lancer de nouveaux produits bancaires sans intérêt, un projet que le ministère des Finances dit examiner actuellement avec les banques de la place. Sur le terrain de la finance islamique, l’Exécutif y va, mais sur la pointe des pieds. Hadji Baba Ammi a tenu à préciser, jeudi, qu’«il n’existe pas de banques islamiques et de banques non islamiques», affirmant qu’«il y a des banques soumises à un système bancaire international et qui peuvent proposer des services avec ou sans intérêt en matière d’épargne».

Ces mesures s’inscrivent, selon lui, dans le cadre d’une stratégie globale de modernisation du système financier par la diversification des prestations offertes aux clients. La loi autorise les banques et les établissements financiers à proposer des prestations qui ne sont pas basées sur le taux d’intérêt, a-t-il ajouté, rappelant que des instructions ont été données dans ce sens à l’ensemble des banques publiques, d’où les produits «moucharaka» ou «mourabaha».

Reste à savoir si, à l’avenir, l’Exécutif ira jusqu’à faire sauter certains verrous réglementaires tant il est vrai que la finance islamique ne peut être régulée de la même manière et selon les mêmes critères prudentiels. Ce qui compte, en ces temps de baisse des ressources, c’est que la monnaie fiduciaire doit être captée par le circuit bancaire là où elle se trouve.   
 

Par décret, il a nommé 410 membres : 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et 205 compétences indépendantes choisies parmi la société civile, «conformément aux dispositions de la loi organique n°16-11 du 25 août 2016, relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections», précise une source citée par l’APS. Ses «compétences indépendantes» avaient été critiquées par certains partis politiques, d’autant que la sélection a été confiée au Conseil national économique et social (CNES), présidé par Mohamed Seghir Babès, jugé trop proche du pouvoir.

Pour couper court aux critiques, le communiqué de la Présidence précise que «ce comité a accompli sa mission en tenant compte de la représentation de la société civile à travers l’ensemble des wilayas ainsi que de la communauté nationale à l’étranger». En outre, l’ensemble des compétences indépendantes sélectionnées «ne sont ni des élus, ni des membres de parti politique, ni des titulaires de fonctions supérieures de l’Etat», précise le communiqué repris par l’agence officielle.

Quoi qu’il en soit, ces nominations ne sont pas de nature à rassurer certains partis de l’opposition qui avaient déjà rejeté la désignation de Abdelwahab Derbal, ancien député d’Ennahda et proche du Président, à la tête de la HIISE. Pourtant, la Présidence avait tenté d’y mettre les formes en consultant les 70 partis politiques agréés pour la désignation de l’ancien ministre. Si beaucoup ont avalisé la proposition, certains ont émis des réserves.

C’est le cas du RCD qui avait refusé d’être associé aux consultations, estimant que «la ‘haute instance de surveillance des élections’ que vous avez introduite dans la nouvelle Constitution condamne, en attendant une nouvelle révision, l’Algérie à voir, cette fois encore, son espérance démocratique différée». Même refus exprimé par Ali Benflis. Le président de Talaï El Houriat (Avant-garde des libertés) avait rappelé que la proposition de la présidence de la République n’était «pas la priorité».

Pour sa part, le FFS avait coupé la poire en deux : il a refusé d’apporter un jugement sur la personne du président de cette instance, mais a émis des réserves sur la démarche ayant présidé à la création de la HIISE. Pour le plus vieux parti de l’opposition, «la structure en question émane d’une Constitution non consensuelle». Et le FFS d’enfoncer le clou en dénonçant «des pratiques politiques en usage depuis des décennies qui font de la consultation politique un formalisme sans prolongement dans les pratiques effectives du pouvoir».

Il juge «l’absence de consensus national sur les conditions d’exercice du pouvoir et sur les conditions de gouvernance du pays comme la cause principale des dysfonctionnements qui sapent la confiance des citoyens dans la représentation sociale et politique». Même rejet de la part de Tahar Benbaibeche, secrétaire général du parti El Fadjr El Djadid, pour qui l’«Exécutif a procédé à une opération de maquillage politique en instituant une instance aux ordres».

Moussa Touati, président du FNA, estime que la HIISE a été mise en place pour «embellir la façade». «L’échéances de 2017 est scellée d’avance», avait-il affirmé. Même refus exprimé par le Mouvement pour la société et pour la paix (MSP). Le parti de Makri a fait savoir, par la voix du député Nacer Hamadouche, que «l’institution d’une telle instance ne peut que traduire la volonté du pouvoir à mettre la sphère politique et l’ensemble de la société devant le fait accompli».

Le MSP proposait la mise en place d’une commission indépendante qui aurait pour tâche de superviser tout le processus électoral avec la participation de la société civile. Pour sa part, la Coordination pour les libertés et la transition démocratique (CLTD) juge cette instance comme «un recul sur le volet du pluralisme politique», et soupçonne le pouvoir de nourrir des velléités de manipuler les prochaines échéances électorales.