Les entreprises qui ne sont plus en mesure de régler les échéances de leurs dettes, selon les conditions initialement prévues, peuvent désormais obtenir de leurs créanciers la possibilité d’une prolongation de la durée de leur remboursement. C’est ce qu’a annoncé, jeudi, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation. «Les jeunes porteurs des projets Ansej, en difficulté financière, peuvent bénéficier d’un rééchelonnement de leur dette bancaire», a-t-il affirmé, précisant que «l’Ansej ne disposait pas d’un mécanisme pour traiter les projets en difficulté financière» et que les banques «pouvaient adopter ce principe de traitement ‘‘au cas par cas’’ pour les dossiers des jeunes désireux de relancer leurs projets».

Cette possibilité de rééchelonnement est soumise, toutefois, à certaines conditions. Le ministre a indiqué que les projets concernés par cette mesure sont ceux disposant toujours des équipements financés par crédit bancaire au niveau de l’entreprise.

«Ces équipements ne doivent pas avoir fait l’objet d’une transaction commerciale», a expliqué le ministre. Le jeune porteur de projet doit également s’engager à rembourser une partie des redevances dont le taux de remboursement sera fixé d’un commun accord entre le promoteur et la banque, a-t-il ajouté. Aussi, le dossier en question ne doit pas avoir été transféré au Fonds de garantie des crédits (FGAR) pour indemnisation.

Tout en appelant les jeunes porteurs de projets concernés par ces mesures à se rapprocher des agences bancaires en vue d’examiner le rééchelonnement de leur dette et la relance de leurs activités, le premier argentier du pays a indiqué que le point relatif à l’exemption des jeunes porteurs de projets du taux d’intérêt appliqué aux crédits bancaires de cette formule a été pris en charge en vertu des dispositions de l’article 1 du décret exécutif n°13-253, promulgué en juillet 2013, complétant et amendant le décret exécutif n°03-290, promulgué en septembre 2003, fixant les conditions d’accès aux niveaux d’aides octroyées aux jeunes promoteurs.

Le ministre a rappelé que les dispositions de l’article 1 du texte de loi a fixé le taux de bonification sur le taux d’intérêt à 100% du taux du débiteur appliqué par les banques et les établissements financiers au titre des investissements réalisés dans tous les secteurs d’activité. A en croire le directeur général de l’Ansej, Mourad Zemali, 90% des projets financés par ce dispositif ont été couronnés de réussite.
Le nombre d’entreprises créées par ce dispositif est de 335 000 entités, «dont 10% seulement ont été dans l’incapacité de rembourser les dus aux banques, nécessitant l’intervention du fonds de garantie des crédits», a indiqué récemment le même responsable.

Il a expliqué que les banques déclarent une micro-entreprise en faillite lorsqu’elle ne peut pas rembourser trois échéances de suite et recourt au fonds de garantie des crédits, suivant le contrat signé entre la banque, le bénéficiaire et le fonds. A ce jour, «aucun jeune bénéficiaire du soutien de l’Ansej n’a été traduit en justice pour faillite», dans la mesure où la loi permet la restitution de 70% du crédit auprès du fonds et la valeur restante à travers la vente aux enchères des équipements et du matériel du projet.

A ce propos, Mourad Zemali a indiqué que 76% des montants accordés aux micro-entreprises ont été recouvrés à janvier 2017. Selon lui, beaucoup d’entre elles «ont réussi à l’échelle nationale et ont même commencé à exporter leurs produits à l’étranger». Le même responsable a précisé que l’année 2017 sera consacrée à la formation et à la qualification des nouvelles micro-entreprises afin d’en assurer la pérennité. La Fédération nationale des jeunes entrepreneurs a été récemment créée avec pour objectif de travailler «à promouvoir et à positionner les micro-entreprises sur les marchés local, national et extérieur».