Utilisée par le pouvoir comme une boîte aux lettres pour faire passer les lois les plus controversées, l’Assemblée populaire nationale (APN) n’arrive toujours pas, 20 années après sa première législature pluraliste en 1997, à se réapproprier son pouvoir législatif et de contrôle des actes du gouvernement.

Le régime a tout fait pour que la composante de cette institution soit majoritairement mise à son service à travers le choix des élus. Si la composante de deux premières législatures (1997-2002, 2002-2009), notamment la première, a élevé le niveau des débats et des interpellations, la dernière a été marquée par une régression criante et un éloignement de plus en plus important des questions qui touchent directement le citoyen.

Trois des quatre enquêtes parlementaires menées jusque-là, trois enquêtes sur la fraude électorale, sur les agressions dont ont fait l’objet les députés lors de la marche de protestation contre la fraude de 1997, sur les événements de Kabylie en 2001, ont été faites durant la première législature pluraliste. Il aura fallu attendre 10 ans (2011), pour que l’Assemblée enquête mais sur… l’affaire de l’augmentation du prix du sucre, liée aux émeutes de janvier 2011, que le gouvernement imputait au groupe privé Cevital appartenant à Issad Rebrab.

Depuis, ni les scandales de l’autoroute Est-Ouest, de Sonatrach, et encore moins les événements de Ghardaïa, ou plus récemment de Béjaïa n’ont fait l’objet de débat au sein de l’assemblée, et les quelques voix de députés qui ont osé réclamer une enquête parlementaire ont été vite étouffées. Entre les deux premières législatures pluralistes et les deux dernières, beaucoup de choses ont changé. D’abord les moyens. Avant, le niveau des débats au sein de l’Assemblée était assez élevé alors que le revenu des députés ne dépassait pas les 150 000 DA.

Après la révision constitutionnelle de 2008 ayant permis la suppression de la limitation des mandats présidentiels, les députés ont vu leur indemnité parlementaire principale passer, par ordonnance présidentielle, de 100 000 DA à 215 000 DA, avec des rappels d’une année. A cette rémunération, il faut ajouter une prime mensuelle d’hébergement de 63 000 DA, versée annuellement, une autre (mensuelle) pour la restauration de l’ordre de 20 000 DA, donnant ainsi un total de 340 000 DA pour un député sans aucune autre fonction au sein de l’hémicycle.

Celui-ci bénéficie également de la prise en charge de sa facture de téléphone et du carburant dans le cas où il fait le trajet par route pour ses voyages à l’intérieur du pays. Quant aux présidents et rapporteurs des commissions permanentes, ainsi qu’aux neuf vice-présidents de l’Assemblée, il leur est accordé une rallonge allant de 20 à 30 000 DA en tant que prime de responsabilité et la prise en charge de leurs lignes téléphoniques fixe et mobile, y compris vers le réseau international.

Tous les députés et quelles que soient leurs responsabilités bénéficient d’une prime de départ, en fin de mandat, d’une valeur de 2,4 millions de dinars, réduite de moitié cette année en raison de la crise économique. Tous les députés avec lesquels nous nous sommes entretenus estiment que ces indemnités restent «relatives» en raison de la «cherté de la vie et de l’environnement» dans lequel ils évoluent. «Ceux qui viennent de l’intérieur du pays dépensent plus que ce qu’ils reçoivent.

Lorsqu’ils partent dans leur village, ils ont toujours des ordonnances à payer, des participations dans l’organisation d’une fête d’un démuni, de l’achat des affaires scolaires des enfants dont les parents ne travaillent pas, des cotisations pour la prise en charge de certaines activités du village, etc. De plus, il faut penser à la location du bureau pour le siège de la permanence, le recrutement d’au moins un employé. Souvent, à la fin du mois, il ne reste plus rien de mes indemnités. Je fais ce que je peux pour aider ma communauté et je ne pense pas avoir failli envers elle», déclare le membre d’une commission parlementaire.

L’entrée par effraction des fortunes suspicieuses et des oligarques

Si durant les deux premiers mandats pluralistes, les activités parlementaires et les débats politiques étaient denses, il n’en a pas été ainsi durant la législature qui se termine, marquée par les réformes de 2012 qui ont chamboulé la composante de l’Assemblée. Celle-ci est passée de 389 à 462 députés. Il y a eu également le phénomène de la «transhumance politique», l’entrée par effraction des nouveaux riches et des fortunes suspectes.

Avec une majorité absolue, l’alliance présidentielle FLN-RND s’est mise au service de l’Exécutif pour faire valider tous les projets de loi qu’il dépose sur le bureau de l’Assemblée. Elle a défendu avec violence les lois de finances 2015-2016 et 2016-2017 dont les contenus ont mis à mal le pouvoir d’achat des Algériens et consacré de nombreux avantages à une oligarchie qui a pris de la puissance grâce à ses relais parmi les députés et l’Exécutif. Malgré sa position minoritaire, l’opposition a tenté tant bien que mal de faire face à la déferlante majoritaire.

Toutes ses initiatives pour amender certains articles controversés ou ouvrir une enquête parlementaire sur des faits graves qui interpellent l’opinion publique ont été vouées à l’échec en raison du veto opposé par l’alliance présidentielle. Tous les députés, aussi bien de la majorité que de la minorité, reconnaissent cet état de fait. Ils ramènent tous ce climat délétère aux élections de 2012. «Le dernier mandat est unique. Il a vu arriver des députés coupés totalement de la réalité politique, des hommes d’affaires qui ont acheté les voix des électeurs et des gens qui n’ont aucune idée de l’économie, ou encore de gros bonnets de l’importation.

Les compétences existent. Elles travaillent comme des fourmis, mais leurs voix sont étouffées par les plus médiocres, qui font de la figuration, quand ils ne défendent pas avec acharnement les directives de l’Exécutif. Ce constat, souligne un vice-président de l’Assemblée, ne doit pas occulter le rude combat que mènent beaucoup de parlementaires de l’opposition, mais aussi de la majorité qui subissent une véritable chape de plomb.

Il faut leur rendre hommage en espérant que les prochaines législatives puissent drainer vers l’hémicycle des militants comme eux.» Comme tous ses collègues, il insiste sur l’anonymat de peur des représailles en cette veille de validation des candidatures pour les prochaines législatives. Un des vice-présidents de l’Assemblée abonde dans le même sens, mais en relativisant les critiques.

Il regrette «l’absence de compétence» et «la difficulté» de faire appel à des experts «pour aborder des questions assez techniques, comme la loi de finances, le budget, la santé, etc.». «Les vrais militants, qui aspirent à aider leur pays à évoluer, travaillent jour et nuit pour apporter un plus. Ils n’ont même pas besoin de faire appel à des assistants universitaires parce qu’ils sont compétents et très engagés. Mais ceux qui sont venus par des moyens occultes ne peuvent être d’aucune utilité. Ils sont incapables de rédiger une intervention.

Ils ont toujours des secrétaires ou des assistants pour la leur écrire. De plus, ils donnent une mauvaise image de l’assemblée et du député. Il desservent la cause du citoyen», dit-il. Pour lui, ce n’est pas la question des moyens mis à la disposition des députés qui est à l’origine de cette situation : «Le député ne perçoit pas de salaire. Il a droit à des indemnités parlementaires qui lui permettent de mener à bien sa mission. Cela est valable pour les députés de beaucoup de pays dans le monde.

Contrairement à ce qui est répandu, les revenus des députés algériens sont vraiment moins importants que ceux de nombreux pays européens ou voisins», soutient notre interlocuteur. Son avis est partagé par un président de commission qui déclare : «Les indemnités parlementaires sont un droit et doivent être à la hauteur de la mission dévolue au député, mais aussi aux conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. Il faut savoir que ces indemnités sont définies par une loi organique.

Elles ont connu quelques réévaluations afin d’assurer toutes les charges qui incombent au député lors de l’exercice de sa fonction. Nous sommes loin des indemnités accordées ailleurs à nos confrères.» Si on faisait la conversion en devise, il est vrai que les députés de nombreux pays, notamment voisins, perçoivent des indemnités plus importantes que celles des parlementaires algériens. Cela est dû à la faiblesse du dinar par rapport à la devise.

Mais, si la comparaison se fait sur la base du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), nous remarquons que l’écart entre indemnités du député algérien et le salaire minimum dépasse largement celui des pays européens et celui de nos voisins. Là aussi, les parlementaires avancent une explication. «Le problème n’est pas dans les montants versés aux députés, mais au niveau de vie des Algériens, qui reste très bas par rapport à celui des citoyens d’autres pays. Plus le niveau de vie augmente, plus l’écart entre les indemnités parlementaires et le salaire minimum garanti se réduit.

En Algérie, la vie reste relativement chère», explique le député. Suffisantes ou pas, ces indemnités sont considérées par le citoyen lambda comme «un privilège», voire même «un gaspillage», parce qu’en retour «les résultats sont maigres». En effet, le citoyen ne voit le député qu’à travers l’image que ce dernier donne de lui lors des débats au sein de l’hémicycle.

Tantôt folkloriques, tantôt ronronnants et tantôt boudés par les trois quarts des députés, les débats intéressent rarement les citoyens et leurs retombées ne sont jamais visibles, sauf pour les lois de finances qui, durant ces deux derniers mandats, se sont terminés par la validation des augmentations des taxes fiscales induisant une hausse des prix. Même les membres de l’Exécutif participent à donner cette image malheureuse du Parlement. Beaucoup ne se présentent pas pour répondre aux questions qui leur sont posées et préfèrent, dans le meilleur des cas, déléguer la ministre chargée des relations avec le Parlement.

Si l’on se réfère au bilan de cette dernière législature arrêté au 30 janvier dernier, les députés ont posé 8888 questions aux représentants et aux membres du gouvernement, mais ils n’ont reçu que 449 réponses. Peut-on dire qu’ils ont réussi à assumer leur rôle de législateur et de contrôleur de l’Exécutif ? Malheureusement, la réponse est donnée par cette réalité amère constatée sur le terrain.

Longtemps minimisée et ignorée par le gouvernement, la crise financière que traverse le pays commence à produire réellement ses effets sur le terrain. Après les commerçants, les syndicats autonomes et d’autres franges de la société, c’est au tour des entrepreneurs du BTPH de monter au créneau pour tirer la sonnette d’alarme quant aux conséquences de la politique d’austérité et les coupes budgétaires engagées par les décideurs afin de faire face à ce contexte de crise qui semble s’installer dans la durée.

Hier, de nombreux chefs d’entreprise de la wilaya de Boumerdès, affiliés à la Confédération générale du patronat (CGP), ont organisé un point de presse pour dénoncer les retards mis par l’administration pour le versement de leurs situations financières. Ce problème dont souffrent des milliers d’autres entreprises de différentes wilayas du pays risque de plomber encore plus de nombreux segments de l’économie nationale. Le Trésor public est-il à court de liquidités ?

Difficile de le savoir. En plus du blocage des projets qui leur ont été confiés et la réduction de leurs effectifs, les restrictions du budget de l’Etat ont plongé des centaines d’entreprises dans des difficultés insurmontables. «Cela fait une année que j’attends le versement de mes dus alors que la réglementation prévoit que cela se fasse dans un délai d’un mois à 45 jours suivant le dépôt de la facture. Aujourd’hui, je n’ai plus de quoi payer mes employés.

Il y a 2 ans, je faisais travailler 26 personnes, aujourd’hui il n’en reste que quatre», explique le responsable d’une Sarl de travaux publics et hydrauliques basée à Boumerdès. Le président du bureau local de CGP, M. Bentoura, lui, fait état de nombreuses entreprises qui sont déjà au bord de la faillite et qui peinent à s’acquitter de leurs engagements et obligations envers les fournisseurs et les administrations fiscales et parafiscales.

Des entrepreneurs sous les verrous !

A en croire ses dires, pas moins d’une dizaine d’entrepreneurs de la région ont été mis en prison pour signature de chèques sans provisions. «En vérité, ce n’était pas de leur faute. C’est l’administration qui devrait être poursuivie en justice pour non-tenue de ses engagements. Il y a des entrepreneurs qui ont pris les promesses des maîtres d’ouvrage au sérieux et ils ont signé des chèques alors que l’argent n’était pas encore versé sur leurs comptes», a-t-il regretté. Selon lui, le montant des créances non payées par l’Etat aux entreprises de la région dépasse les 1500 millions de dinars.

En dépit des menaces qui pèsent sur leur avenir, nos interlocuteurs disent n’avoir bénéficié d’aucune mesure ou facilitation à même de pouvoir s’acquitter de leurs charges envers le fisc. «La Casnos et la CNAS nous ont menacés de bloquer nos comptes et saisir nos biens en cas de non-respect de nos obligations. Au début, la Casnos nous avait promis de nous accorder un délai de grâce, mais on ne nous a jamais donné la mise à jour de nos cotisations. Ce qui nous prive de participer aux avis d’appel d’offres», déplore Ali Mezali, chef d’une entreprise locale de bâtiment.

D’après lui, même les instructions du Premier ministre, consistant à prolonger les délais de réalisation des projets de 6 à 12 mois, ne sont pas appliquées par certains maîtres d’ouvrage. Pis, des entrepreneurs ont été sommés de payer 19% de la TVA pour des marchés signés avant 2017. «En 1997, on avait liquidé les entreprises publiques, aujourd’hui on veut refaire le coup et même l’étendre aux entreprises privées», conclut-il avec amertume.

Selon lui, l’instruction de M. Sellal exclut la révision des prix unitaires du marché, ce qui ne permettrait pas aux entreprises d’amortir le choc de la crise financière que traverse le pays. Les doléances des entrepreneurs seront-elles prises en charge par le gouvernement ? Pas si sûr. Surtout lorsque l’on sait que les mesures d’austérité du gouvernement ont touché le budget d’investissement. Celui-ci a été réduit de 30%, passant de 3176,8 milliards de dinars en 2016 à 2291,4 milliards de dinars en 2017.