097-/-ACTUALITES Du Mercredi 06 Avril 2016
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Mercredi 06 Avril 2016
الأربعاء 06 أفريل 2016 م
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SON NOM REVIENT TROP SOUVENT DANS LES RÉCENTS SCANDALES A l’heure où le pouvoir algérien tente de disculper Chakib Khelil des accusations dont il fait l’objet en matière de corruption, de nouveaux éléments révélés par des enquêtes internationales qui éclaboussent la planète tendent à prouver le contraire de ce qui est avancé chez nous compromettant ainsi gravement l’opération Suite... |
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06/04/201
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L'info en continu
Le silence scandaleux des autorités Alors que de nombreux gouvernements ont rapidement ordonné l’ouverture d’enquêtes, en Algérie, la justice est... |
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L’enquête de Panama Papers révèle que Abdessalem Bouchouareb a dissimulé une fortune colossale dans des comptes...
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Actualité
«Cacher et frauder, c'est l'arrière-pensée de ceux qui ont recours aux paradis fiscaux»
Le silence scandaleux des autorités
Alors que de nombreux gouvernements ont rapidement ordonné l’ouverture d’enquêtes, en Algérie, la justice est...
Mossack Fonseca, une firme à la réputation sulfureuse !
Mossack Fonseca. Le nom de ce cabinet d’avocats panaméen est devenu, depuis lundi dernier, très célèbre dans le monde.
«Le Fisc algérien doit engager un audit fiscal approfondi»
L’avocat Nasreddine Lezzar revient sur l’affaire Panama Papers révélée lundi, dans laquelle le nom du ministre de...
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L'organisation britannique Western Sahara Action
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Responsables algériens éclaboussés par les panama papers
Le silence scandaleux des autorités
le 06.04.16 | 10h00
Alors que de nombreux gouvernements ont rapidement ordonné l’ouverture d’enquêtes, en Algérie, la justice est murée dans un silence de marbre,
comme si Abdessalem Bouchouareb, éclaboussé par le scandale Panama Papers, ne faisait pas partie du gouvernement. Pourtant, le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), qui a enquêté sur le cabinet d’avocats panaméen qui aide ses clients à placer leurs fortunes dans des comptes offshore pour éviter le fisc, a bel et bien cité le nom de Abdessalem Bouchouareb qui, en 2015, alors qu’il était ministre, a créé une société avec 700 000 euros.
La question que se posent de nombreux Algériens n’est pas de savoir si cette société active ou pas ; ils veulent être éclairés sur l’origine des fonds et les circonstances dans lesquelles ils ont été transférés, sachant que l’usine de chips que détient Bouchouareb se trouve en Algérie et non à l’étranger.
Mieux, la réglementation algérienne interdit tout transfert de fonds pour investir à l’extérieur du pays ou y détenir des comptes, notamment en tant que ministre, personnalité politiquement exposée.
Tout comme lui, Amar Saadani, secrétaire général du FLN, n’a toujours pas expliqué à l’opinion publique l’origine des fonds avec lesquels il a créé sa société immobilière en France et acheté des appartements dans des quartiers chics de la capitale française.
Pourtant, Saadani, natif de Moulares, en Tunisie, était jusqu’aux années 1990 un simple pompiste de Naftal, à El Oued, devenu subitement, à la fin des années 2000 — après le scandale de la Générale des concessions agricoles (GCA), qui a englouti des milliards de dinars et où son nom a été cité —, propriétaire d’une immense villa dans le quartier huppé Le Paradou, à Hydra, mais aussi d’autres biens à l’étranger, en son nom et au nom de ses enfants.
Lorsque ces acquisitions douteuses ont fait la une des presses occidentale et algérienne, aucune autorité n’a daigné l’interroger sur l’origine des richesses de ce chef de parti dont on ne connaît pas d’héritage familial ou de gain à la loterie.
Le silence des autorités a été encore plus troublant lors du procès de l’affaire autoroute Est-Ouest. Un des accusés, Mohamed Khelladi, qui était, comble de l’ironie, à l’origine de l’éclatement de ce scandale, a révélé avec force détails les mécanismes de la corruption dans les marchés de réalisation de ce projet du siècle, en impliquant Amar Ghoul, alors ministre des Travaux publics.
Ex-responsable des nouveaux projets à l’Agence nationale des autoroutes (Ana), Khelladi avait affirmé que cette autoroute a coûté 11 milliards de dollars, auxquels il faut ajouter 5 milliards partis dans des opérations de corruption. Il savait ce qu’il disait. Il avait mené sa propre enquête pour démêler l’écheveau de ce dossier en allant jusqu’en Chine.
Selon lui, «les pots-de-vin et les commissions versés aux dirigeants algériens et leurs intermédiaires étaient répartis entre l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois Mohamed Chani (4%), Pierre Falcone et Mohamed Bedjaoui (ancien ministre des Affaires étrangères) 10% et Amar Ghoul,25 % (...).
Ce dernier a rétrocédé 1,25% de ce montant à un certain Tayeb Kouidri», actuellement en fuite, installé à Genève. Publiquement mis en cause, Amar Ghoul n’a pas été inquiété, la justice est restée muette devant ces révélations et Mohamed Khelladi a été condamné à une peine de 10 ans par le tribunal criminel d’Alger.
L’affaire Sonatrach, après avoir été ficelée par la justice algérienne puis italienne, se transforme en un mégascandale aux ramifications internationales. Ce qui a suscité la réaction du président de la République, le 24 février 2013, anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures. Bouteflika s’était déclaré «révolté» par les scandales de corruption touchant la gestion de Sonatrach, précisant qu’il ne pouvait «les laisser passer sous silence».
Quelques mois plus tard, le parquet d’Alger, après avoir obtenu d’importantes informations de Suisse, d’Italie et d’autres pays, lance une autre affaire, Sonatrach 2, dans laquelle le ministre de l’Energie est nommément cité. Au moment où le juge le convoque pour l’entendre, il s’envole vers les Etats-Unis avec son épouse et ses deux enfants. Des mandats d’arrêt internationaux sont lancés contre lui et les membres de sa famille.
A la fin de la même année, le mandat d’arrêt est annulé, mais aucune information sur la procédure judiciaire — qui concerne, faut-il le rappeler, cinq autres personnalités — n’est donnée. Moins de trois ans après, Khelil revient avec les honneurs sans qu’aucune explication soit donnée par la justice.
Purement judiciaire, cette affaire est traitée politiquement par les plus hautes autorités qui poussent le ridicule jusqu’à lui organiser un véritable show médiatique dans une… zaouïa. Totalement muette, la justice algérienne a raté encore une fois une occasion de défendre sa crédibilité.
Elle se contente de faire le dos rond, même lorsqu’un ministre de la République comme Abdessalem Bouchouareb est cité nommément dans une affaire de fuite de capitaux.
Des réactions aussi scandaleuses qu’inquiétantes qui poussent à se demander si la justice est au service de la loi ou des hommes du Président.
Salima Tlemçani
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Nasreddine Lezzar. Avocat
«Le Fisc algérien doit engager un audit fiscal approfondi»
le 06.04.16 | 10h00
L’avocat Nasreddine Lezzar revient sur l’affaire Panama Papers révélée lundi, dans laquelle le nom du ministre de l’Industrie et des Mines est cité. Selon lui, «Bouchouareb doit s’expliquer et fournir des preuves» à l’opinion publique.
En Algérie, comme dans d’autres de pays du Tiers-Monde, de nombreux noms ont été cités. Parmi eux, il y a d’abord le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, qui a créé, selon les documents révélés, une société offshore en 2015. Quel est votre commentaire ?
Un ministre de la République doit avoir le souci de sa probité et de son image ; il y va de la respectabilité des positions et des fonctions publiques. Ce qui est permis aux détenteurs privés de capitaux ne l’est pas pour ceux qui gèrent les capitaux publics. Le chargé d’affaires de Bouchouareb a déclaré que celui-ci lui a demandé de geler les activités de sa société depuis qu’il est ministre.
C’est trop honnête pour être vrai. En tout cas, si cette information est vérifiée, je m’inclinerais bien bas ou plutôt je me prosternerais devant autant de grandeur éthique. Il est aussi paradoxal de laisser un gestionnaire d’affaires s’expliquer devant tant de gravité. Le ministre doit s’exprimer lui-même et présenter des preuves à l’opinion publique. Un soupçon de fraude ou d’évasion fiscale a fait démissionner un ministre du Parti socialiste français. De plus, l’opprobre s’est abattu sur lui au sein de son parti, où il est devenu «celui qu’on ne nommait plus».
Que dit la législation algérienne à ce sujet ?
La constitution d’une société offshore n’est pas un délit en soi. Elle ne le devient que si l’origine des capitaux investis est un vol, un recel, un détournement, une corruption ou une évasion fiscale.
Cependant, il faut dire que même s’il n’est pas établi que les capitaux d’une société offshore ont une origine frauduleuse, l’objectif de sa création est manifestement douteux. On investit dans les sociétés offshore les capitaux ayant une provenance malsaine : la drogue, les détournements, les paris…. Ces sociétés sont de véritables lessiveuses, des machines à blanchir l’argent sale.
Tout comme l’origine des capitaux, les motivations de la création d’une société offshore ne peuvent être que malsaines. L’objectif principal est une évasion fiscale dans la mesure où la société ne paye pas d’impôt dans le pays où elle est active et presque pas dans le pays où elle est immatriculée.
Des proches de l’ancien ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, sont également cités. Le nom de Farid Bedjaoui, par exemple, apparaît dans 17 sociétés offshore. Ces dernières ont-elles un lien avec l’affaire Sonatrach 2 ?
Je ne peux pas affirmer que ces sociétés ont une relation avec l’argent de Sonatrach. Je n’ai pas d’élément d’information et la traçabilité des fonds n’est pas facile à faire. Cependant, l’implication des mêmes personnes dans l’affaire Sonatrach et dans les sociétés offshore permet de supposer qu’il y a un lien entre les deux. L’affaire Sonatrach a été jugée en l’absence de Chakib Khelil, qui a été cité à maintes reprises.
Par ailleurs, les faits reprochés l’ont été manifestement durant la période où il était ministre, donc d’une façon ou d’une autre, sa responsabilité est engagée. Il est aussi paradoxal qu’un ministre ne se sente pas interpellé par des scandales qui concernent son département.
Le sens de la responsabilité aurait dû pousser Chakib Khelil à se présenter de lui-même pour apporter son concours à la manifestation de la vérité et aussi pour laver sa personne des soupçons, fondés ou non, qui pèsent sur lui. Quant au lien de ces sociétés avec l’affaire Sonatrach, je ne saurais répondre à cette question.
Est-ce que des poursuites risquent d’être engagées en Algérie s’il y a confirmation ou soupçon de cas de fraude par rapport au fisc, par exemple ?
Absolument. Le chargé d’affaires de Bouchouareb soutient que l’argent investi provenait de ses activités industrielles.
Cette assertion est défendable, mais il me semble que le fisc algérien devrait procéder à un audit fiscal approfondi pour vérifier la concordance de ses rentrées avec ses charges fiscales. Et la lumière sera faite sur la provenance des capitaux.
Madjid Makedhi
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