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Renforcement ou affaiblissement des prérogatives de l’autorité dans l’avant-projet de loi du secteur ?
Bras-de-fer entre l’ARPT et le ministère de la Poste et des TIC
24-04-2013
Photo : Sahel
Par Smaïl Boughazi
Au moment où l’avant-projet de loi régissant le secteur de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication (TIC) est soumis aux débats à l’APN, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) monte au créneau et dénonce une tentative «d’affaiblissement» de ses prérogatives. Un rapport, relayé par l’APS, hier, assure que le projet de loi en question, s’il est adopté par le Parlement, conduira à un «affaiblissement» de la régulation, au «recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l’an 2000» et à «la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications», outre l’«atteinte à l’unité de la régulation et à sa cohérence».
Réponse du ministre en charge du secteur, Moussa Benhamadi : «faux». Pour lui, bien au contraire. Ce projet de loi est venu «élargir les prérogatives de l’Arpt», a-t-il soutenu en marge de la présentation du projet au Parlement : «Il n’y a aucun changement dans les prérogati
Dépités et déçus par la volte face américaine concernant l’élargissement des missions de la Minurso, les Sahraouis préfèrent, toutefois, regarder le bon côté des choses....
Les Etats-Unis ont fini par faire un net recul face au puissant lobby marocain qui semble avoir usé de tous ses relais pour vider le projet de résolution de sa substance....
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Près de 600 accidents de la route ont fait 71 morts et 1 028 blessés en seulement une semaine, selon un communiqué publié, hier, par la Gendarmerie nationale....
Plus d’un millier d’avocats, répondant à l’appel à la tenue d’une assemblée exceptionnelle du bâtonnat d’Alger, s’est réuni hier sur les marches de la maison du Peuple. ...
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En dépit du retrait des Etats-Unis du projet de résolution
Le Polisario salue l’initiative américaine sur la Minurso
24-04-2013
Par Ghada Hamrouche
Dépités et déçus par la volte face américaine concernant l’élargissement des missions de la Minurso, les Sahraouis préfèrent, toutefois, regarder le bon côté des choses. N’en garder que les bonnes intentions de cette initiative américaine enterrée avant de voir le jour. Aussi, le Front Polisario a salué l’initiative américaine qui prévoyait l’introduction au sein de la Minurso du mécanisme de la surveillance des droits de l’Homme au Sahara occidental occupé, et ce, en dépit du retrait de cette mesure du projet de résolution qui sera soumis jeudi prochain au Conseil de sécurité. Le représentant sahraoui à l’ONU, Ahmed Boukhari, a déclaré hier à l’agence de presse algérienne APS que l’initiative des Etats-Unis avait été «un grand soutien à la lutte pour la liberté du peuple du Sahara occidental occupé».
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE DES RESPONSABLES
Les Algériens maintenus dans l’ignorance
L’objectif des pouvoirs publics de «moraliser» la vie parlementaire est loin d’être atteint. Les réformes introduites ces dernières années s’avèrent être difficilement applicables. A commencer par la loi fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat de parlementaire. «Ce texte n’a rien arrangé. Il est important de rappeler que ce texte visait à fermer ...Suite
Une année après l’installation de la septième législature de l’Assemblée populaire nationale, des doutes planent encore sur la conformité du mandat de certains députés. Les déclarations de patrimoine de l’ensemble des élus nationaux n’ont toujours pas été publiées au Journal officiel tel que l’impose la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L’objectif des pouvoirs publics de «moraliser» la vie parlementaire est loin d’être atteint. Les réformes introduites ces dernières années s’avèrent être difficilement applicables. A commencer par la loi fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat de parlementaire. «Ce texte n’a rien arrangé. Il est important de rappeler que ce texte visait à fermer les portes de l’APN aux businessmen et autres trabendistes. Finalement, il n’y en a jamais eu autant à l’Assemblée», note Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs. Les garde-fous imposés par le législateur dans la loi sur l’incompatibilité avec le mandat parlementaire ne s’appliquent qu’aux personnes ayant des activités réglementées. C’est notamment le cas des fonctionnaires, des médecins et de certaines fonctions libérales. «Le membre du Parlement qui se trouve dans un cas d'incompatibilité cesse tout mandat, fonction, mission ou activité incompatible avec son mandat parlementaire. S'il est titulaire d'un emploi public ou s’il est membre d’une profession libérale, il demande à être placé dans la position spéciale prévue par son statut», précise l’article 8 de cette loi. Mais comment confirmer qu’un homme d’affaires a bien cessé toutes activités durant les cinq années de son mandat ? La loi ne prévoit rien dans ce sens. «Il ne faut surtout pas se leurrer, l’Assemblée populaire nationale n’a aucun moyen de contrôle. Pour être efficace, cette loi aurait dû imposer un contrôle a priori, lors de l’élaboration des listes électorales, et non pas a posteriori lorsque le mandat du député est validé par le Conseil constitutionnel», souligne Djelloul Djoudi. Pour sa part, le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés indique que «tous les dossiers ont été réglés». «Tous les cas ont été régularisés. Nous avons saisi les députés concernés afin qu’ils nous remettent leurs dossiers. Ces derniers ont ensuite été transmis au Bureau de l’APN», explique Abdenour Graoui. Sauf que Graoui confirme l’inexistence, au niveau de l’Assemblée populaire nationale, de moyens de contrôle. «Ceux qui sont en infraction devront prendre leurs responsabilités car ils auront remis une fausse déclaration», lâche le président de la commission juridique. Outre les hommes d’affaires, plusieurs syndicalistes seraient également en infraction. En effet, la loi interdit le cumul avec un autre mandat électif. «Le membre du Parlement qui se trouve dans un cas d'incompatibilité avec un autre mandat électif est d’office déclaré démissionnaire de l’assemblée initiale», stipule l’article 11. L’Union générale des travailleurs algériens a pris des dispositions pour se mettre en conformité avec cette disposition légale. Ainsi, le secrétaire national chargé de l’organique et les présidents des fédérations de l’agroalimentaire et des mines ne font plus partie de ses instances. Cependant, selon certaines indiscrétions, la Centrale syndicale serait intervenue auprès du Bureau de l’APN pour permettre à d’autres députés de poursuivre leurs activités syndicales. Mais la catégorie qui semble avoir été la plus lésée est sans nul doute celle des professeurs et des scientifiques. L’article 5 accorde une dérogation aux députés ayant «des activités temporaires à des fins scientifiques, culturelles, humanitaires ou titre honoraire, n’entravant pas l’exercice normal du mandat». Cette disposition a cependant fait l’objet d’un avis du Conseil constitutionnel suite à une saisine du président de la République. «Considérant qu’en excluant des cas d’incompatibilité prévus par la loi organique, objet de saisine, les fonctions de professeur ou de maître de conférences dans l’enseignement supérieur et la recherche scientifique (tiret 3 de l’article 5), et celles de professeur de médecine au sein des établissements de santé publique (tiret 4 de l’article 5), le législateur aura créé une situation discriminatoire entre les députés par rapport aux titulaires de fonctions similaires», note le Conseil constitutionnel dans cet avis le 22 décembre 2011, soit vingt jours avant l’adoption de la loi fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat de parlementaire. Reste encore la problématique de la déclaration de patrimoine. Comme l’ensemble des hauts responsables de l’Etat, les parlementaires sont tenus de rendre public le montant des ressources financières et les biens qu’ils possèdent. «La déclaration de patrimoine du président de la République, des parlementaires, du président et des membres du Conseil constitutionnel, du chef et des membres du gouvernement, du président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque d'Algérie, des ambassadeurs et consuls et des walis s'effectue auprès du premier président de la Cour suprême et fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire dans les deux mois suivant leur élection ou leur prise de fonction», lit-on dans l’article 6 de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le directeur de la législation de l’APN assure que l’ensemble des députés ont remis leur déclaration de patrimoine. «Cette procédure a été effectuée dans les délais impartis, soit un mois après l’installation de l’Assemblée. Toutes les déclarations ont ensuite été adressées au premier président de la Cour suprême», affirme Mourad Mokhtari, qui occupe également le poste de secrétaire général de l’APN. L’opinion publique ne saura rien du patrimoine de ses représentants tant que la publication de ces déclarations est bloquée par la Cour suprême. Et inutile de préciser que le délai légal est dépassé de près de dix mois. Mais les parlementaires ne sont pas seuls à être en infraction. Aucun représentant des pouvoirs exécutif et judiciaire n’a rendu public sa déclaration de patrimoine depuis 2010. A commencer par le président de la République. T. H.
Liamine Zeroual, le précurseur Instituée pour la première en 1997, la déclaration de patrimoine est une procédure imposée toute personne investie de charge publique. Le premier haut responsable à avoir établi l’inventaire de ses biens dans le but de le rendre public n’est autre que Liamine Zeroual. Liamine Zeroual s’est soumis de son propre chef à cette obligation dès son élection en 1995. «Un jour, un motard de la présidence de la République s’est présenté au secrétariat de Azzouz Nasri, alors premier président de la Cour suprême, avec une enveloppe. En l’ouvrant, Nasri a eu la surprise de découvrir la liste des biens possédés par le chef de l’Etat. le contacte sur-le-champ et lui demande ce qu’il doit faire de cette déclaration. Liamine Zeroual lui a juste dit de la rendre publique», raconte un ancien haut magistrat de la Cour suprême. Mais voilà, Azzouz Nasri s’est retrouvé face un vide juridique puisque aucune loi ou texte réglementaire ne régit cette disposition. «Le premier président de la Cour suprême a décidé de mettre en place un groupe de travail pour réaliser une étude. Pour y parvenir, les magistrats se sont inspirés des législations étrangères. Les chancelleries algériennes dans certaines capitales occidentales ont été d’un grand apport.» Un texte adapté aux spécificités algériennes est élaboré durant l’année 1996. Il sera promulgué sous forme d’ordonnance présidentielle le 11 janvier 1997. Le 26 mai 1999, quelques jours après avoir quitté définitivement le pouvoir, Liamine Zeroual fera publier sa seconde déclaration de patrimoine. T. H.
Un poisson pêché dans l’oued Soummam a été contrôlé avec…
4,5 grammes d’alcool dans le sang !
Pourquoi Chakib Khelil, plus connu dans le milieu des pipes sous le sobriquet de Super Chakib, n’est pas convoqué par la justice pour être entendu ? Selon certains, c’est parce que l’homme ne serait que l’arbre qui cache la forêt. Je ne savais pas la corruption devenue à ce point forestière chez nous ! Non ! Je ne pense pas que le fait de voir Super C à si bonne distance du bureau d’un juge algérien soit dû à un enjeu de foresterie. Je crois plutôt qu’un certain nombre de facteurs très sérieux ont joué. D’abord, un facteur d’ordre organisationnel. A chaque fois que la volonté réelle de convoquer Super C au tribunal s’exprime, se déclenche, tout à coup, une grève sauvage des greffiers, des assesseurs, des magistrats stagiaires de niveau 2, des barreaux de sièges éjectables ou encore des robes noires moulantes. On le voit donc aisément, des raisons toutes aussi valables, les unes que les autres, et même au-delà ! Autre facteur qui n’a pas permis de convoquer Super C chez le juge, le facteur, justement ! A chaque fois qu’une convocation au nom de Super C a été courageusement rédigée à la lumière d’une bougie sympathique par la chancellerie et remise au facteur du district dont relève l’intéressé, une tragédie, un malheur s’abat sur ledit facteur. Il glisse sur une plaque de neige verglacée en plein mois d’avril, alors que la température est de 23 degrés. Il trébuche dans la rue, tombe par terre et voit sa jugulaire sectionnée d’un coup par une lettre contondante dépassant de sa sacoche. Ou alors, il est dévoré tout cru lors de sa tournée nocturne, entre minuit et deux heures du matin, par une meute de chiens tatoués aux couleurs de DHL et d’UPS. Et là, je n’évoque que les malheurs des facteurs chargés de remettre des convocations à Super C. Que dire alors de l’agent administratif en charge des rames de papier au tribunal et qui dépose tous les matins que Dieu fait une rame vierge sur le bureau du juge ? Les convocations adressées à Super C étant rédigées sur les feuilles provenant de ces fameuses rames, le pauvre agent se voit retirer une année d’ancienneté par feuille noircie par le magistrat. Il y a des jours où les magistrats en charge des affaires Sonatrach I, II, III, IV et suivantes rédigent pas moins de six convocations au nom de Super C. Six ans de supprimés d’un coup du cursus de retraite d’un simple agent administratif pour zèle avéré dans la distribution des rames ! De quoi se flinguer, non ? Non ! Car, fort heureusement, la vie continue. Oui, la vie continue, même si Super Chakib n’est toujours pas entendu par la justice, d’autres convocations arrivent, elles, à bon port, et leurs destinataires sont entendus, condamnés et incarcérés. Comme ce chanteur raï, Cheb machin-chose qui s’en est violemment pris à des corps de sécurité à gros coups de mauvais refrains et de rengaines rouillées et qui croupit aujourd’hui en prison. Mazal l’espoir, mazal ! Et un jour ou l’autre, le jour où en Algérie ça sera la forêt qui cachera enfin l’arbre, ce jour-là, Super C recevra à son tour cette fameuse convocation. Je fume du thé et je reste éveillé, le cauchemar continue. H. L.
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