ROUIBA ......

ROUIBA  ......

la majoration pour conjoint à charge,



Le Soir Retraite : La FNTR précise 

Nous avons été étonnés de lire dans Le Soir d’Algérie, espace «Retraite», l’article d’un lecteur dont les connaissances en matière juridique sont insuffisantes. En effet, ce monsieur a bien voulu disserter sur l’article 15 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983. Dans sa contribution, il s'est complètement emmêlé «les pinceaux» en ignorant sciemment ou inconsciemment les modifications apportées à cet article en 1999.
Aussi avons-nous le droit et le devoir de rétablir la vérité en apportant toutes les précisions permettant aux lecteurs du journal, en majorité des retraités, de corriger les graves erreurs colportées dans cet écrit. Vous conviendrez avec nous que nous n’avons nulle intention de polémiquer ni d’accuser l’auteur de l’article de propos mensongers. Seuls les lecteurs seront juges. 
Il faut donc savoir que le 2 juillet 1983, une loi — la loi 83-12 —, incluant un article 15, a été promulguée. 
Cet article stipulait que «le retraité qui a un ou plusieurs conjoints à charge a droit au bénéfice d’une majoration de pension dont le montant annuel est fixé à 600 fois le montant horaire du Salaire national minimum garanti».
Cet article était donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 1999. Ainsi, la majoration pour conjoint à charge, étant indexée sur le SNMG, progressait selon l’évolution du SNMG. Elle était de 1049 DA en 1996 pour atteindre 1731 DA puis 2500 DA. Puis, le 22 mars 1999 la loi 99-03 est venue modifier la loi 83-12 citée ci-dessus. C’est ainsi que la mouture de l’article 15 a été transcrite comme suit : «Le retraité a droit à une majoration pour conjoint à charge dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale, etc.». 
Conformément à l’arrêté du 18/12/1999, un nouveau taux égal à 700 DA a été appliqué aux nouveaux retraités sortis à compter de janvier 2000. Les autres retraités sortis avant ont continué à percevoir 1731 DA représentant 600 fois le salaire horaire du SNMG de l’époque.
Comme tout le monde le constate, cette modification de la loi a généré une disparité entre les retraités. Ceux sortis antérieurement continuaient à percevoir 1731 DA et ceux sortis après janvier 2000 ne percevaient que 700 DA ! Il s’en est suivi une ferme revendication déclenchée par les représentants de la FNTR-UGTA afin d’aligner cette indemnité d’abord à 1731 DA, puis son relèvement actuel à 2500 DA pour l’ensemble des retraités, mettant fin à cette disparité.
Notre lecteur doit donc savoir que cette indemnité n’est plus indexée sur le SNMG par la force de la loi ! Il n’y a donc aucune arnaque qu’on veut faire croire à nos vieux travailleurs. Nous tenons à préciser que la FNTR-UGTA, ainsi que le ministère du Travail ne pourraient tolérer une telle aberration qui viendrait de la CNR.
Quant à la majoration pour conjoint octroyée par l’organisme de retraite militaire nous rappelons que la retraite militaire n’est pas régie par la loi 83-12 mais par le code des pensions militaires et qu’en conséquence nous ne pouvons nous prononcer sur ce domaine. 
Toujours est-il, nous vous invitons à consulter le journal Le Soir d’Algérie du 9 juin 2015 pour vous imprégner de notre article.
Enfin, nous rappelons à ceux qui prophétisent le déclin de la FNTR-UGTA que celle-ci est portée par des centaines de milliers d’adhérents, issus de toutes les tendances politiques, y compris le FLN ! Notre lutte syndicale s’exerce dans les règles du civisme et du respect mutuel, sans jamais insulter ou porter atteinte à autrui.
Le secrétariat fédéral


Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2015/10/20/article.php?sid=185869&cid=12



20/10/2015
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 5 autres membres