L’administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015», indique la DGI dans une note publiée sur son site web, appelant les personnes concernées à se rapprocher des agences bancaires pour s’informer des modalités de mise en œuvre de ce programme.

En fait, l’article 43 de la LFC 2015 note qu’est institué un «programme de conformité fiscale volontaire», précisant que «les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%»,. «Les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», précise le même article.

La même disposition de la LFC 2015 fixe au 31 décembre 2016 la date limite de mise en œuvre de ce dispositif. «A l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit, feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière», ajoute la LFC. L’article 43 ajoute que les modalités d’application de ces dispositions sont précisées par voie réglementaire.  

Commentant ce dispositif d’assainissement de l’économie informelle, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, avait indiqué, dans un entretien accordé récemment à l’APS, qu’il s’agit d’intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire et d’en faire profiter l’économie nationale. «A partir du 15 août, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique», a assuré le ministre, indiquant que le gouvernement comptait sur l’inclusion de ces fonds pour diversifier ses sources de financement extrabudgétaires.

Soulignant que cette mesure allait engendrer un double impact positif pour ces détenteurs de capitaux et pour l’économie nationale, le premier argentier du pays a estimé que l’Etat devrait optimiser ces ressources et moins gaspiller celles déjà existantes. Selon le ministre des Finances, «en 2018, nous allons sortir d’une économie moins diversifiée à une économie diversifiée, et faire en sorte que les acteurs de la sphère réelle soient des acteurs qui travaillent en toute sécurité. Ils ne doivent pas cacher leur argent mais doivent en faire profiter l’économie du pays».

C’est ce qui ressort d’un rapport publié, lundi dernier, par la Banque mondiale (BM) qui revient sur les récents développements survenus sur la scène internationale, à savoir la levée des sanctions liées au programme nucléaire de l’Iran.

Selon la BM, le retour plein et entier de l’Iran sur le marché du pétrole, dès la levée effective des sanctions occidentales, aura «une incidence considérable sur le marché mondial du pétrole, l’économie iranienne et les partenaires commerciaux du pays».

Concrètement, l’institution prévoit que ce retour aura pour effet, à terme, «d’accroître d’environ un million de barils la production journalière de pétrole, réduisant l’an prochain de 10 dollars le prix du baril».

Selon le bulletin trimestriel d’information économique des services Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) de la Banque mondiale, intitulé Répercussions économiques de la levée des sanctions envers l’Iran, «l’accroissement de la capacité d’exportation de pétrole de l’Iran permettra au pays d’accélérer son redressement économique».

En revanche, d’après le même rapport, «les bénéfices et recettes d’exportation d’autres pays exportateurs de pétrole de la région MENA, tels que les Etats du Golfe et la Libye, vont diminuer» tandis que «les pays importateurs de pétrole de la région, tels que l’Egypte et la Tunisie, bénéficieront d’une baisse des prix sur les marchés mondiaux».

Jusqu’à présent, du fait des sanctions occidentales en vigueur depuis plusieurs années, Téhéran ne pouvait pas accueillir sur son sol des compagnies pétrolières américaines ou européennes ni exporter son or noir aux Etats-Unis ou à destination du vieux continent.

Mais, à en croire l’économiste en chef à la BM pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Shanta Devarajan, «il faut s’attendre à ce que la levée des sanctions stimule les exportations et relance l’économie» de la même façon que «le renforcement des sanctions en 2012 s’était traduit par une forte baisse des exportations iraniennes de pétrole et deux années de croissance négative».

L’Iran verra le coût de ses échanges commerciaux baisser, ce qui aura pour effet d’augmenter tant le volume que la valeur de ses échanges pétroliers et non pétroliers. Selon le rapport de la Banque, les exportations iraniennes finiront par augmenter d’environ 17 milliards de dollars, soit approximativement 3,5% du PIB.

La Grande-Bretagne, la Chine, l’Inde, la Turquie et l’Arabie Saoudite comptent parmi les pays qui enregistreront probablement la plus forte hausse de leurs échanges commerciaux avec l’Iran de la période post-sanctions. Mais, selon les prévisions de la BM, c’est surtout à partir de 2016 que l’Iran pourra véritablement exporter son pétrole aux Etats-Unis et en Europe.

L’on s’attend alors à une plus grande abondance d’or noir sur le marché, déjà déprimé par une baisse de la demande. Un déséquilibre croissant entre offre et demande devrait logiquement se traduire par une importante chute des cours. 

Une secousse tellurique d'une magnitude de 3,6 sur l'échelle ouverte de Richter a été enregistrée mercredi à 13h21 (heure locale) dans la wilaya de Sétif, a indiqué le Centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG).        

L'épicentre de la secousse a été localisé à 11 km au nord-ouest Des Babor, a précisé la même source.