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Actualités : CAMPAGNES CONTRE LE COMMERCE INFORMEL
L’État veut «nettoyer» la rue
*Les pouvoirs publics ont décidé de «mettre de l’ordre dans les espaces publics», envahis par le commerce informel. L’opération, qui a touché jusque-là les grandes agglomérations et autres grandes villes, a vu la mobilisation de plusieurs agents de l’ordre public.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L’opération entamée depuis quelques jours se poursuivra «jusqu’à l’atteinte des objectifs assignés à savoir, l’assainissement de la capitale des marchés informels pour préserver la quiétude des citoyens». Selon un communiqué de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) et portant la signature du premier responsable de la direction de la communication, «l’opération se déroule dans les meilleures conditions sans l’enregistrement d’aucun incident». Selon la même source, l’opération a été entamée tôt dans la matinée et a touché la circonscription administrative d’Hussein-Dey, particulièrement le quartier populaire de Belouizdad. Selon d’autres sources, l’opération en question touchera aussi plusieurs autres quartiers de la capitale. A ce titre, on cite notamment les marchés informels situés à Bachdjarah, aux Eucalyptus et sur les hauteurs d’Alger. D’ailleurs, on indique que cette première opération s’est déjà soldée par le démantèlement de plus de 500 commerces informels. Selon des sources oculaires, sur les routes menant vers Ouled Fayet, Tipasa, Zéralda, Chéraga, Dely-Brahim, Beni-Messous, Draria et autres Kheraïcia et Baba Hassan, les policiers et les gendarmes ont procédé à l’évacuation de plusieurs pseudo-commerçants qui occupaient la chaussée et les alentours des cités. L’opération intitulée «Le grand plan de nettoyage d’Alger», devrait être exécutée juste après la célébration de la fête de l’Aïd El-Fitr. Mais elle a été reportée d’une semaine afin de permettre aux concernés de prendre leurs dispositions. Dans certains quartiers les opérations visant à éradiquer le marché informel ont tout simplement échoué, alors que dans d’autres quartiers elles ont connu un succès total. Ce plan mis en exécution date de plusieurs années. Il a fait suite aux multiples rapports et autres constats faits par les différents intervenants quant aux conséquences de cette activité illégale. Ainsi, il est important de noter que l’économie informelle, qui est devenue une «véritable plaie» pour l’économie algérienne, engendre un manque à gagner à l’Etat au plan de la fiscalité d’environ 3 milliards de dollars. Alors que la sphère entière du marché informel fait tourner une masse monétaire de plus de 13 milliards de dollars. Les chiffres révélés par plusieurs experts font ressortir que le commerce informel contrôle 65% des segments de première nécessité, à savoir les fruits et légumes, les poissons, les viandes blanche et rouge. Selon la même source, les 70% d’Algériens qui perçoivent un salaire de 30 000 dinars consacrent 80% de leur revenu au niveau de la sphère informelle du textile. Citant l’Office national des statistiques (ONS), il a été relevé que plus 50% de la population active est dans l’économie informelle. L’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) estime pour sa part que l’économie informelle coûte 400 milliards de dinars (environ 4 milliards de dollars) au Trésor public algérien, soit plus que le double de l’estimation officielle annoncée par le ministre du Commerce Mustapha Benbada, à savoir un coût de 155 milliards de dinars. Pour l’UGCAA, l’économie informelle plus connue sous le nom de «marché noir» serait développée et entretenue par des «lobbies très puissants».
A. B.
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Le rôle de l’ARPT en matière de régulation et développement de l’internet est source de griefs pour les opérateurs WiMax. Ceux-ci, dénonçant «une mise en faillite programmée », en appellent à l’application stricte et non discriminatoire de la loi.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) joue-t-elle réellement son rôle en matière de régulation du secteur des télécommunications, promotion de la libre concurrence et application de la loi sectorielle ? A cette question, les opérateurs algériens du WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access transmission et accès à l’internet haut débit...) et de la VOIP (communication par la voix sur réseaux compatibles), répondent certainement non. Rares survivants d’un secteur qui comptait voilà quelques années plusieurs dizaines d’opérateurs, trois fournisseurs WiMax et VoIP (les sociétés Anwarnet, Icosnet et SLC) déplorent la situation d’«asphyxie» dans laquelle ils se trouvent. Dans la mesure, selon leurs managers, hôtes mardi soir à l’hôtel El Aurassi d’une rencontre-débats, ces sociétés qui ont investi à hauteur de 35 millions de dollars depuis 2005, emploient plus de 300 emplois indirects, ont fortement contribué au développement des réseaux IP de nouvelles générations pouvant offrir des débits jusqu’à 50 Mbps et prestent pour plus de 1 500 Pme, risquent cependant «une mise en faillite programmée». Et de mettre en cause l’ARPT qui, en matière de tarification, autorisation et exploitation des réseaux notamment, rend régulièrement des décisions discrétionnaires, souvent au mois d’août et exécutoires d’office. Sans autre voie de recours possible que les saisines du Conseil d’Etat, les décisions de l’ARPT sont jugées à même de restreindre considérablement les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux Wimax, VoIP et ISP (Internet service providers). Et d’autant que l’ARPT, selon ces opérateurs, «pratique un mode de gestion volontairement hostile à notre statut d’opérateurs, met en péril le droit fondamental garanti à tous de participer effectivement à vie économique». Voire, l’Autorité de régulation «en oubliant de viser dans ses différentes décisions discrétionnaires ce droit fondamental, semble oublier par la même occasion ses propres règles qui devraient régir ses prérogatives et guider sa mission telle que fixée par la loi 00-03 du 5 août 2000». Ainsi, l’on dénonce le fait que «l’ARPT oublie de répondre à son rôle d’arbitre entre les différents opérateurs pour favoriser le monopole des opérateurs classiques en général et cautionner l’hégémonie de certains opérateurs influents». Comme l’Autorité «oublie d’assurer son rôle de régulateur et refuse toute évolution technologique, ce qui a pour effet de restreindre les services rendus à l’usager» et «oublie le cadre juridique de ses prérogatives pour s’ériger en législateur et définir de nouvelles redevances qu’elle tente d’imposer aux petits opérateurs !». Incertains quant aux motivations réelles, inquiets pour leur avenir, ces opérateurs déplorent ainsi une situation de «mépris» et estiment que l’ARPT «met à mal la position de l’Algérie sur le plan international qui se voulait jusqu’alors libertaire en matière de liberté d’information et de communication via Internet». Ce faisant, ils en appellent à la sagacité, l’objectivité et à ce que «le régulateur joue son rôle pleinement dans le développement de l’internet» et à l’application stricte, non discriminatoire et transparente de la loi.
C. B.
Les griefs à l’encontre de l’ARPT
- L’Autorité de régulation «exclut les terminaisons d’appels internationaux de la définition de l’interconnexion, favorisant ainsi les opérateurs classiques». Egalement, l’agence gouvernementale «refuse» de traiter les saisines introduites pour dénoncer l’approbation des catalogues tarifaires, que les opérateurs jugent «abusifs, incohérents, non orientés sur les coûts réels et non conformes à la loi».
- L’ARPT «s’arroge un droit de regard sur toute modification de la répartition capitalistique des opérateurs VoIP, s’attribuant ainsi les mêmes prérogatives que le Conseil national de l’investissement et le Conseil des participations de l’Etat dont les prérogatives, pourtant, n’ont été instituées que par une loi».
- L’ARPT «émet des décisions contraires aux règles impératives édictées par le Code de commerce garantissant la libre négociation des actions des sociétés commerciales».
- L’ARPT a décidé en juin dernier d’étendre l’assiette du chiffre d’affaires de l’activité VoIP servant au calcul de la redevance aux services et équipements d’accès à Internet, déja taxés via une redevance forfaitaire faite en dehors du cadre réglementaire sur les fréquences WiMax. Or, «il est inadmissible qu’une autorité administrative, quelle qu’elle soit, puisse s’arroger le droit de se substituer aux législateurs pour instituer une redevance et accroître une pression fiscale qui n’a pour effet que de surenchérir les coûts d’accès aux services Internet aux clients que nous servons».
C. B.
Le rôle de l’ARPT en matière de régulation et développement de l’internet est source de griefs pour les opérateurs WiMax. Ceux-ci, dénonçant «une mise en faillite programmée », en appellent à l’application stricte et non discriminatoire de la loi.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) joue-t-elle réellement son rôle en matière de régulation du secteur des télécommunications, promotion de la libre concurrence et application de la loi sectorielle ? A cette question, les opérateurs algériens du WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access transmission et accès à l’internet haut débit...) et de la VOIP (communication par la voix sur réseaux compatibles), répondent certainement non. Rares survivants d’un secteur qui comptait voilà quelques années plusieurs dizaines d’opérateurs, trois fournisseurs WiMax et VoIP (les sociétés Anwarnet, Icosnet et SLC) déplorent la situation d’«asphyxie» dans laquelle ils se trouvent. Dans la mesure, selon leurs managers, hôtes mardi soir à l’hôtel El Aurassi d’une rencontre-débats, ces sociétés qui ont investi à hauteur de 35 millions de dollars depuis 2005, emploient plus de 300 emplois indirects, ont fortement contribué au développement des réseaux IP de nouvelles générations pouvant offrir des débits jusqu’à 50 Mbps et prestent pour plus de 1 500 Pme, risquent cependant «une mise en faillite programmée». Et de mettre en cause l’ARPT qui, en matière de tarification, autorisation et exploitation des réseaux notamment, rend régulièrement des décisions discrétionnaires, souvent au mois d’août et exécutoires d’office. Sans autre voie de recours possible que les saisines du Conseil d’Etat, les décisions de l’ARPT sont jugées à même de restreindre considérablement les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux Wimax, VoIP et ISP (Internet service providers). Et d’autant que l’ARPT, selon ces opérateurs, «pratique un mode de gestion volontairement hostile à notre statut d’opérateurs, met en péril le droit fondamental garanti à tous de participer effectivement à vie économique». Voire, l’Autorité de régulation «en oubliant de viser dans ses différentes décisions discrétionnaires ce droit fondamental, semble oublier par la même occasion ses propres règles qui devraient régir ses prérogatives et guider sa mission telle que fixée par la loi 00-03 du 5 août 2000». Ainsi, l’on dénonce le fait que «l’ARPT oublie de répondre à son rôle d’arbitre entre les différents opérateurs pour favoriser le monopole des opérateurs classiques en général et cautionner l’hégémonie de certains opérateurs influents». Comme l’Autorité «oublie d’assurer son rôle de régulateur et refuse toute évolution technologique, ce qui a pour effet de restreindre les services rendus à l’usager» et «oublie le cadre juridique de ses prérogatives pour s’ériger en législateur et définir de nouvelles redevances qu’elle tente d’imposer aux petits opérateurs !». Incertains quant aux motivations réelles, inquiets pour leur avenir, ces opérateurs déplorent ainsi une situation de «mépris» et estiment que l’ARPT «met à mal la position de l’Algérie sur le plan international qui se voulait jusqu’alors libertaire en matière de liberté d’information et de communication via Internet». Ce faisant, ils en appellent à la sagacité, l’objectivité et à ce que «le régulateur joue son rôle pleinement dans le développement de l’internet» et à l’application stricte, non discriminatoire et transparente de la loi.
C. B.
Les griefs à l’encontre de l’ARPT
- L’Autorité de régulation «exclut les terminaisons d’appels internationaux de la définition de l’interconnexion, favorisant ainsi les opérateurs classiques». Egalement, l’agence gouvernementale «refuse» de traiter les saisines introduites pour dénoncer l’approbation des catalogues tarifaires, que les opérateurs jugent «abusifs, incohérents, non orientés sur les coûts réels et non conformes à la loi».
- L’ARPT «s’arroge un droit de regard sur toute modification de la répartition capitalistique des opérateurs VoIP, s’attribuant ainsi les mêmes prérogatives que le Conseil national de l’investissement et le Conseil des participations de l’Etat dont les prérogatives, pourtant, n’ont été instituées que par une loi».
- L’ARPT «émet des décisions contraires aux règles impératives édictées par le Code de commerce garantissant la libre négociation des actions des sociétés commerciales».
- L’ARPT a décidé en juin dernier d’étendre l’assiette du chiffre d’affaires de l’activité VoIP servant au calcul de la redevance aux services et équipements d’accès à Internet, déja taxés via une redevance forfaitaire faite en dehors du cadre réglementaire sur les fréquences WiMax. Or, «il est inadmissible qu’une autorité administrative, quelle qu’elle soit, puisse s’arroger le droit de se substituer aux législateurs pour instituer une redevance et accroître une pression fiscale qui n’a pour effet que de surenchérir les coûts d’accès aux services Internet aux clients que nous servons».
C. B.
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