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الأربعاء 21 سبتمبر 2016 م
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L’emprunt obligataire finance le déficit
L’Etat acculé par l’ampleur de la crise
le 21.09.16 | 10h00
L’emprunt national pour la croissance économique (ENCE) a contribué à financer ce déficit à hauteur de 18%, soit un montant total de 317,62 milliards de dinars.
L’argent collecté à travers l’emprunt obligataire national pour la croissance servira finalement à financer une partie des déficits abyssaux de l’Etat, apprend-on à travers la dernière note de conjoncture du ministère des Finances, reprise hier par l’APS. Ainsi, le compte-rendu du département des Finances, qui situe le déficit réel du Trésor à un niveau abyssal de près de 1770 milliards de dinars à fin juin dernier, indique que l’emprunt national pour la croissance économique (ENCE), a contribué à financer ce déficit à hauteur de 18%, soit un montant total de 317,62 milliards de dinars.
Or, s’il est évident que l’argent collecté par l’Etat, à travers son appel national à l’épargne, soit destiné à compenser la chute drastique des ressources tirées habituellement de la fiscalité du pétrole, il est néanmoins impératif que ces financements bénéficient exclusivement à la croissance et à l’investissement. D’où d’ailleurs l’intitulé de cet emprunt et les engagements pris en ce sens par le gouvernement, lors du lancement de cette opération en avril dernier.
Cette émission d’obligations souveraines en direction du grand public, assurait ainsi l’ancien ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, vise à financer les investissements de l’Etat et son action économique et non son intervention sociale et ses fonctions de puissance publique.
L’objectif, avait-il encore précisé, est de couvrir le financement de l’investissement économique public à travers les entreprises étatiques ou mixtes, ainsi que les grands projets d’infrastructures qui participent à la croissance. «Il n’est pas question que l’argent collecté aille à la couverture de l’effort de solidarité nationale ou de la construction d’écoles ou de centres de santé», avait-il martelé en définitive.
Avancé comme un gage de transparence et d’allocation efficiente de l’épargne sollicitée auprès des citoyens, cet engagement risque donc d’être rompu par le gouvernement, dès lors que la couverture du déficit des finances publiques peut donner lieu à des arbitrages budgétaires aussi opaques qu’incontrôlables.
En clair, l’Etat s’arroge ainsi une sorte de pouvoir discrétionnaire pour orienter, presque sans contrôle, l’argent de l’emprunt obligataire, aussi bien vers d’éventuels projets structurants que vers le financement de dépenses sociales ou de fonctionnement. Un mode de gestion opaque, semblable en tous points à celui réservé depuis des années au fameux Fonds de régulation des recettes (FRR), censé servir au départ à prémunir le pays contre les chocs externes, mais qui a finalement été converti en une sorte de caisse noire pour financer les déficits de l’Etat.
Dès lors, ce fonds n’a cessé d’enregistrer d’importants prélèvements, à tel point qu’il tire aujourd’hui vers un assèchement total, au moment où le déficit effectif du Trésor atteint déjà, rien qu’à fin juin dernier, plus de 70% de son niveau global prévu pour toute l’année. Outre l’argent de l’emprunt obligataire de l’Etat, ce déficit, indique la note de conjoncture du ministère des Finances, est financé à 75,3% par des prélèvements de l’ordre de 1333,84 milliards de dinars opérés sur le FRR entre janvier et juin derniers.
S’y ajoute, selon la même source, des financements bancaires et non bancaires, dont les montants sont évalués respectivement à 21 milliards et à 98,4 milliards de dinars. Somme toute, alors que les recettes de la fiscalité pétrolière, qui portaient auparavant l’équilibre du budget de l’Etat, ont chuté de 30% à fin juin écoulé, le gouvernement semble désormais complètement acculé par la gravité de la crise, au point de faire feu de tout bois pour contrer le spectre d’une faillite imminente.
Akli Rezouali
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