ACTUALITÉS du Lundi 6 août 2012
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ACTUALITÉ
Canon Baba Merzoug: l'Algérie n'a formulé aucune demande officielle de restitution selon le Quai d'Orsay
Régularité des législatives de mai 2012 : Les réserves de l’Union européenne
La mission européenne estime que le parlement n'est pas une réelle force législative : «Le président de la République concentre l’essentiel du pouvoir»
Les médias et les législatives, selon la mission
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ECONOMIE
Bilan des activités des Calpiref : le casse-tête du foncier demeure entier
Volatilité des prix des produits alimentaires : la Banque mondiale se dit inquiète
Téléphonie mobile : Nedjma affiche des résultats en hausse
Des pratiques bureaucratiques l’ont bloqué durant plusieurs mois : Le programme de mise à niveau des PME réactivé
Zaïm Bensaci. Président du CNC/PME : «Les résultats réalisés sont bien en deçà des objectifs»
Prévisions de clôture pour l’année 2012 : le pétrole continuerait à servir l’embellie du pays
INTERNATIONAL
Alors qu’elle affirme que Damas est «nettoyée» : l’armée syrienne se dit prête pour la bataille décisive
Pour la France, l’intervention militaire est inéluctable : le président malien achève ses consultations
En bref
Pour lui, la bataille d’Alep n’a pas encore commencé : le régime syrien promet l’enfer aux insurgés
Le secteur agricole a perdu 1,8 milliard de dollars : 3 millions de Syriens ont faim
En bref
CULTURE
Le tourisme dans la wilaya de Tizi Ouzou : des potentialités non exploitées
Le septième festival national de la chanson chaâbie lui rend hommage : Sidi Lakhdar Benkhlouf, ce célèbre inconnu
Bouira : Zayen enflamme la salle Ali Zamoum
Tizi Ouzou : concert magistral de Nouara
Festival de Locarno : art et business
Un certain regard : le Joli Mai 1962 de Chris Marker
Athlètisme -JO 2012: Coup dur pour Taoufik Makhloufi
le 06.08.12 | 13h19 | mis à jour le 06.08.12 | 14h26
L’athlète algérien Taoufik Makhloufi qualifié à la finale au 1500m prévue demain soir, risque d’etre disqualifié par l’IAAF. Au motif qu’il a abandonné lundi matin dans la 5e série éliminatoire du 800m.
Chafik Boukabes
Canon Baba Merzoug: l'Algérie n'a formulé aucune demande officielle de restitution selon le Quai d'Orsay
le 06.08.12 | 14h33
L'Algérie n'a exprimé aucune demande auprès de la France pour récupérer le canon Baba Merzoug, a-t-on appris lundi auprès du Quai d'Orsay.
"Le ministère des Affaires étrangères n'a pas reçu de demande officielle des autorités algériennes en vue de la restitution de ce canon", a-t-on indiqué à l'APS.
Samedi, une conseillère du cabinet de Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, citée par le quotidien français Ouest-France avait indiqué que la France a reçu début juillet une "demande officielle" de l'Algérie pour récupérer le canon qui a défendu Alger pendant deux siècles et qui trône aujourd'hui, depuis les années 1830, à l'Arsenal de Brest (France).
"Une demande officielle a été déposée début juillet auprès du Quai d'Orsay, qui examine le dossier", avait annoncé une conseillère du ministre français de la Défense.
"Plusieurs demandes émanant d'associations algériennes ont été déjà déposée par le passé sans succès, mais il s'agit de la première demande officielle", selon elle.
"La marine française est très attachée à ce canon qui fait partie du patrimoine de la Défense", avait ajouté la conseillère de M. Le Drian.
Le canon pesant douze tonnes et long de sept mètres, appelé Baba Merzoug par les Algériens et "la Consulaire" par les Français, est une pièce d'artillerie fondue au 16e siècle pour défendre Alger.
Ce canon a été saisi le 5 juillet 1830 et ramené en "trophée" dès le début de la colonisation française. Transformé en colonne sur un socle de granit, le monument trône aujourd'hui au sein du complexe naval de l'Arsenal de Brest.
APS
Régularité des législatives de mai 2012 : Les réserves de l’Union européenne
le 06.08.12 | 10h00
Nous ne sommes pas une mission d’arbitrage pour imposer quoi que ce soit aux Etats souverains et nous ne sommes pas non plus une mission de justice pour juger les pays, nous avons pour mission d’émettre des recommandations sur la base d’un constat.»
Cette mise au point a été faite, hier, par Ignacio Sanchez Salafranca, chef de la mission des observateurs de l’Union européenne (UE), lors d’une conférence de presse animée à l’hôtel Sofitel à l’occasion de la présentation du rapport relatif aux élections législatives du 10 mai.
M. Salafranca a tenu à défendre son rapport. Il a précisé, à l’adresse de l’assistance composée de journalistes et de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice, qu’il n’y a pas eu de compromis avec les autorités algériennes pour l’élaboration de ce rapport, comme il s’est défendu de toute complaisance du rapport de sa mission à l’égard du pouvoir algérien. «Nous sommes venus, certes, en Algérie dans un contexte d’amitié, mais nous avons travaillé en toute transparence, car il y va de notre crédibilité. Nous avons remis aux autorités algériennes un rapport renfermant 31 recommandations. Notre mission s’achève là», a-t-il expliqué. Pour M. Salafranca, les élections législatives du 10 mai constituent un point de départ et non pas un point d’arrivée. Il s’agit, selon lui, «d’un premier pas dans un cycle électoral».
A la question de savoir si Alger allait prendre en charge les recommandations faites par la mission lors des prochaines élections locales, prévues pour le 29 novembre, le chef des observateurs pense qu’un souci de transparence est tout à fait nécessaire pour l’avenir. Il a révélé dans ce sens qu’il a eu un entretien avec le ministre de l’Intérieur et que «celui-ci a dit qu’il allait étudier soigneusement les propositions et les recommandations et qu’il allait voir comment il pourrait les développer durant les prochaines élections». Selon M. Salafranca, les autorités algériennes sont libres de prendre en compte ou pas ces dispositions. «Nous n’avons ni la vocation ni la capacité d’imposer parce que nous sommes en train de traiter avec un pays souverain», affirme-t-il, tout en insistant sur le fait que cela relève beaucoup plus de la volonté politique des autorités de ce pays.
Le rapport, issu d’une mission d’environ deux mois de 150 observateurs européens est, faut-il le dire, critique sur le scrutin du 10 mai puisqu’il relève des «faiblesses» et des «insuffisances» dans l’ensemble du processus, que ce soit en amont, en aval et au cours même des opérations de vote.
Hier, M. Salafranca a dressé une analyse politique des résultats. S’il a relevé un déroulement calme du scrutin, il a cependant énuméré une série d’anomalies. La mission a constaté que «dans 60% des bureaux de vote visités, l’affichage public des résultats n’a pas été respecté». Elle a aussi jugé, lors de la compilation des résultats, que «la transparence des opérations, au sein des deux niveaux de commissions électorales, a été jugée insuffisante». M. Salafranca a également déploré que le ministère de l’Intérieur ait présenté des résultats provisoires le 11 mai «au même moment où se poursuivait le travail de consolidation au sein des différentes commissions». Pour l’orateur, la révision du système électoral a mené à un système d’enregistrement qui «présente certaines faiblesses structurelles». Ce qui n’a pas permis de «contrôle avéré» et a «affecté la confiance» de certains partis politiques. La problématique de la consultation du fichier électoral a été également soulevée.
Evoquant les réformes engagées en Algérie et ayant permis la participation de 44 partis politiques (dont 21 récemment accrédités), M. Salafranca pense que «cette multiplication des candidatures a conduit à un émiettement des voix» qui a favorisé «les partis prédominants». L’autre défaillance consiste en l’adoption d’un nouveau cadre électoral si proche de la date du scrutin. Cette démarche a imposé plusieurs difficultés organisationnelles à la Commission nationale indépendante de supervision des élections (Cnisel). Le conférencier n’a pas omis de souligner que «le droit de manifestation a été limité, particulièrement à Alger». Autre point : l’absence de publication des résultats détaillés a affaibli la transparence de ce processus électoral, compliquant la lisibilité des sièges attribués qui ont alors fait l’objet de contestation par certains partis politiques et les représentants de la société civile. Pour ce qui est des recours devant le Conseil constitutionnel et ses décisions, la mission regrette le peu d’informations fournies et relève que la période des recours s’est achevée avant même que les résultats n’aient été publiés en détail, affectant alors la transparence du processus.
Quelques-unes des recommandations de la commission :
Etablir un fichier électoral consolidé au niveau national et procéder à la publication systématique des listes définitives des électeurs, selon des délais légaux et des supports adéquats.
L’affichage des résultats au niveau des bureaux de vote dès le jour du scrutin devrait être garanti. Les résultats, bureau de vote par bureau de vote, devront être tenus à la disposition des représentants de partis politiques/candidats, des électeurs ainsi que des observateurs aussitôt que possible et sans restriction les jours suivant le scrutin.
L’administration électorale devrait procéder à la publication systématique, sur son site internet et en version papier, des procès-verbaux des résultats de chaque bureau de vote afin de garantir la transparence des scrutins
Les représentants des partis politiques/candidats devraient avoir accès à toutes les étapes du processus électoral et aux structures de l’administration électorale, notamment aux différentes commissions électorales mises en place lors de la compilation des résultats, en qualité d’observateurs.
Étendre le mandat de la CNSEL dans la loi jusqu’au moment du dépôt des procès-verbaux auprès du Conseil constitutionnel ainsi que dès le début de la révision exceptionnelle du fichier électoral. Inclure les travaux et décisions des commissions électorales aux compétences de la CNSEL.
Apporter des modifications substantielles au fonctionnement de la Commission nationale de surveillance des élections (Cnisel), afin d’en améliorer son efficacité. Assurer son indépendance, en renforçant sa structure et en lui octroyant un budget propre. Mettre en place une meilleure coordination entre la Cnisel et la CNSEL.
Publier les résultats détaillés et la totalité des PV avant le début de la période des recours sur internet. Réviser les délais de proclamation des résultats définitifs pour les élections en distinguant entre résultats provisoires (dans les 72 heures) et résultats définitifs (après recours).
Réduire au minimum les demandes formelles pour les recours auprès du CC. Publier les résultats au Journal officiel dans un délai établi et court après les élections
Exposer clairement et en détail les motifs des décisions du Conseil constitutionnel (faits, demandes, règles applicables, délibérations, etc.). Publier la totalité des décisions électorales du Conseil constitutionnel en temps réel sur son site internet.
Autoriser l’organisation de réunions publiques en dehors des salles ou lieux fermés à l’occasion de la campagne électorale. Cette mesure permettrait de donner davantage de visibilité aux partis et de rendre la campagne électorale plus animée.
Apporter des précisions à la loi sur les partis concernant la proportion de femmes parmi les membres fondateurs et au sein des organes dirigeants des partis. Les formulations vagues et imprécises («tout parti doit comporter une proportion de femmes au sein des organes dirigeants» article 41) n’incitent guère à augmenter le nombre de femmes dans les structures des partis.
Améliorer le mode de constitution des listes, afin qu’elles soient composées de femmes et d’hommes à parité («zippage»). Ceci permettrait d’éviter les problèmes liés à la libre composition des listes par les partis dans un système de quota réservé aux femmes.
Certaines dispositions contenues dans la nouvelle loi sur l’information pourraient être amendées, afin de ne pas imposer aux médias des limitations disproportionnées, notamment les normes qui concernent les amendes pour les délits de presse et les impositions relatives au contenu des publications.
Nabila Amir
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