Qu’est-ce que le permis à points ?

Le permis à points est un document qui accompagnera le permis probatoire ou le permis de conduire, qui va être renouvelé. Ce sera un petit livret de 12 pages, de couleur verte. Chaque conducteur disposera désormais de 24 points susceptibles de lui être retirés à chaque infraction. Le suivi des infractions et le solde ainsi que la restitution des points seront assurés par une commission de suspension du permis de conduire.

Pourquoi 24 points ?

Instauré dans plusieurs pays depuis plus de vingt ans, le permis à points dispose généralement de 12 points. Selon M’hamed M’hareb, secrétaire général du ministère des Transports, ce quota a été fixé d’après une étude du comportement du conducteur et les infractions les plus fréquemment commises.

Le permis probatoire de deux ans sera-t-il être maintenu ?

Oui. Au bout de deux ans, si le détenteur ne s’est rendu coupable d’aucune infraction ayant entraîné son retrait, le permis de conduire lui sera délivré. Le cas échéant, il faudra attendre six mois avant de pouvoir repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire. Le permis probatoire sera également délivré dans le cadre d’une conversion d’un brevet militaire de conduite ou d’un permis de conduire étranger de moins de deux ans. Afin de souligner l’aspect provisoire de l’attestation, la couleur du document sera bleue. Selon le ministre des Transports, Amar Tou, le permis probatoire sera mis en circulation dans un mois et sera délivré en même temps que le permis à points.

Comment va-t-on se procurer les nouveaux documents ?

Pour les conducteurs qui ont déjà leur permis de conduire, rien n’est encore fixé. Ceux qui sont en train de passer leur examen se verront remettre à la fois un permis probatoire et un permis à points. Ceux qui ont un permis qui arrive à expiration, ceux qui ont un permis probatoire qui arrive à terme sans infraction, et ceux qui ont besoin d’un duplicata auront aussi leur permis à points ainsi qu’un nouveau spécimen de permis de conduire.

Est-ce que toutes les catégories de permis sont logées à la même enseigne ?

Non. Pour obtenir un permis probatoire, les postulants pour les catégories C, D et E (bus et poids lourds) doivent d’abord décrocher un permis probatoire des catégories de base (A1, A2, B et F). Après les deux ans de permis probatoire, ils devront passer un brevet professionnel en plus du permis correspondant à la catégorie de leur véhicule. Autre nouveauté : l’introduction du chronotachygraphe. Cet instrument de bord permettra le contrôle de la vitesse des véhicules poids lourds (bus, camion, etc.,) ainsi que la distance parcourue et le temps de conduite. Il sera soumis à examen et sanctions, et son installation sera obligatoire et à la charge du conducteur. Les textes d’application devraient être promulgués dans les mois à venir.

Le retrait des points peut-il s’accompagner d’une amende ?

Oui, selon la nature de l’infraction (voir infographie ci-contre).

Le permis peut-il être retiré, même s’il reste encore des points dans le permis à points ?

Oui, dans plusieurs cas. Par exemple, si le conducteur est responsable d’un accident.

Comment récupérer des points ?

Les conducteurs ayant perdu des points pourront les récupérer en passant une formation, dans la limite de deux par an. A chaque fois, seule la moitié des points sera récupérée. Ces formations, à l’issue desquelles sera remis une attestion, se tiendront dans des centres de formation professionnelle agréés. Le coût sera à la charge du conducteur. L’objectif, selon M’hamed M’hareb, est de «rappeler les risques que prennent certains conducteurs et les risques qu’ils font prendre aux autres». Au programme : une sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route.

La formation va-t-elle connaître des changements ?

La formation auprès des auto-écoles sera améliorée sur le plan technique et pédagogique. Tout un programme de formation a été validé par le ministère. Les textes prévoient aussi des conditions plus strictes pour l’ouverture une auto-école. La formation des moniteurs sera revue.. L’introduction d’une caution, imposée aux responsables des auto-écoles, est en cours de discussion, afin de protéger les intérêts des candidats en cas de fermeture. Enfin, de nouveaux systèmes de formation tels que des simulateurs de conduite seront désormais possibles.

La fin du permis «assuré» ?

Certaines auto-écoles proposent ces permis dit «assurés» moyennant le surcoût du tarif de la formation. Une manière d’être sûr d’obtenir le précieux document qui repose entièrement sur la corruption. Selon M’hamed M’hareb, les dispositifs mis en place permettront «d’avoir une idée plus précise sur les auto-écoles et mieux appréhender leur éthique».

La mise en œuvre du permis à points exige une centralisation des données. Où en est-elle ?

C’est le ministère de l’Intérieur qui est chargé du suivi de cette opération. Cependant, M’hamed M’hareb assure qu’un échange d’informations est déjà effectif entre les différentes wilayas, disposant de fichiers des permis de conduire et des contraventions. Mais le centre national du permis n’a toujours pas été créé.

Le permis à point permettra-t-il d’endiguer le phénomène de la corruption qui permet à beaucoup de personnes de récupérer leur permis de conduire ?

Selon le ministère des Transports, les pouvoirs publics s’attachent à endiguer le phénomène. Des commissions se réuniraient de manière régulière afin réduire les interventions.