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Dilem du Mardi 21 Juin 2011 | Vu 11197 fois

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Le procès des époux Ben Ali, une mascarade politique ?

Par Sarah LEDUC le 21/06/2011 - 13:24

Zine el-Abidine Ben Ali et son épouse, Leïla Trabelsi, ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison lundi. Une "plaisanterie" pour leurs avocats, qui voient une mascarade dans les procédures intentées contre l'ex-président.

L'audience a été expédiée. Après une journée seulement de procès, l’ancien président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et sa femme Leïla Trabelsi ont écopé d’une peine de 35 années de prison assortie d’une amende de 91 millions de dinars (46 millions d’euros) pour détournement de fonds publics.

Réfugié en Arabie saoudite depuis le 14 janvier, le couple a été jugé par contumace par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour la découverte d'importantes sommes d'argent et de bijoux dans deux de leurs résidences.

"On ne défend pas un homme, on défend un dossier"

Trente-cinq ans de prison alors que les peines prévues pour les crimes des Ben Ali jugés lundi s'échelonnaient de 5 à 20 ans de prison "seulement" : la sentence est sévère. D'autant plus que ce qu'on leur reprochait alors semble mineur au regard de l'ensemble des 93 chefs d’accusation retenus contre eux...

"Dans un jugement par contumace, les juges retiennent très souvent la peine maximale. En accumulant les peines des cinq crimes pour lesquels Ben Ali et sa femme ont comparu hier, on arrive à 35 ans", explique à FRANCE 24 Me Abdel Sattar Messaoudi, l’un des avocats commis d’office lors de l’audience du 20 juin.

Une demi-journée d’audience et six heures à peine de délibération pour un procès qui s’est limité à la lecture de l’acte d’accusation et à une demande de report par les trois avocats commis d’office : le soupçon d'un procès expéditif est lourd.

"Contrairement à ce que l’on peut entendre un peu partout, ce procès n’a pas été expédié. Un jugement pas contumace se fait toujours à l’insu de l’inculpé dans la mesure où il refuse de se présenter devant la cour. En l’absence du prévenu, on ne juge pas un homme, on juge un dossier", se défend encore Me Abdel Sattar Messaoudi.

Une mascarade politique

L’avocat libanais de Zine el-Abidine Ben Ali, Me Akram Azoury, estime quant à lui que ce "verdict est une plaisanterie": "Ce jugement est plus proche de la compétition de Formule 1 avec un seul participant que d’une cour de justice", ironise-t-il lors d’une interview téléphonique accordée à FRANCE 24.

"La Tunisie a adhéré au pacte civile de l'ONU de 1966 [qui précisent les droits proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, NDLR] et nous évaluons un verdict selon les critères équitables établis par ce pacte. Or, le jugement d’hier le viole sur au moins quatre points. Un jugement nécessite l’application d’une certaine exigence. Alors du point de vue du droit international comme du droit tunisien, ce jugement n’existe pas", poursuit celui-ci.

Selon Me Azoury, ce procès n'est qu'une mise en scène judiciaire orchestrée par les nouvelles autorités pour détourner le regard des vrais problèmes de la Tunisie. "L’audience de lundi n’était jamais que l’endossement du verdict politique par le jugement judiciaire", estime encore Me Azoury.

À travers la voix de son avocat libanais, Zine el-Abidine Ben Ali ne s’est d’ailleurs justifié que sur le terrain politique, se défendant par avance de l’accusation de crime qui lui sera reprochée dans un procès à venir : la mort de centaines de manifestants pendant le mouvement de contestation qui a conduit à sa chute.

La prochaine étape : le procès du 30 juin

À la demande de la défense, l'examen d'un second chef d'accusation a été repoussé au 30 juin. À cette date, Ben Ali devra répondre de "trafic, usage et détention de stupéfiants" et "détention illégale d’armes" découvertes dans son palais de Carthage. L'ancien président sera également jugé ultérieurement pour homicides volontaires, tortures et trahison, des chefs d’accusation passibles de la peine de mort devant un tribunal militaire.

Mais en l’absence du prévenu, par ailleurs défendu par ses seuls avocats commis d’office, les prochains procès de l'ex-président risquent d’être du même acabit : une brève lecture des actes d’accusation, une plaidoirie pour la forme et l’attribution d’une peine maximale cumulée aux précédentes.

Absents lundi, les avocats de Zine Ben Ali, Jean-Yves Leborgne et Akram Azoury, n’ont d’ailleurs pas l’intention de se rendre en Tunisie pour ces prochains rendez-vous judiciaires. Selon le droit local, ils n’ont en effet pas le droit de défendre un citoyen tunisien en son absence. Libanais, Akram Azoury relève en outre qu’il n’a jamais pu obtenir le visa lui permettant de se rendre sur le territoire de son client.

Condamné à l’exil ?

S'il est condamné, les chances que Zine El-Abidine Ben Ali purge sa peine restent toutefois très minces.D'une part parce que si l'ancien président décidait finalement de se présenter devant la justice tunisienne, la peine prononcée contre lui par contumace serait automatiquement annulée pour qu'il soit rejugé. D'autre part parce qu'un retour de M. Ben Ali en Tunisie est aujourd'hui une option peu envisageable.

Le climat politique qui règne dans le pays depuis la révolution le condamne, de facto, à l'exil : "Tant que la présomption de culpabilité sera retenue contre lui, l'ancien président ne reviendra pas. En revanche, dès que la présomption d’innocence prévaudra, il reviendra et se présentera devant la justice", explique encore Me Azoury.

À 73 ans, le président tunisien déchu, régulièrement soigné à Jeddah pour un cancer de la prostate, a donc de fortes chances de finir ses jours en Arabie saoudite.

URL Source: http://www.france24.com/fr/20110621-proces-epoux-ben-ali-mascarade-politique-tunisie-justice-detournement-fonds-scenario888888

Benali conteste toutes les accusations

dimanche 19 juin 2011

Par AFP

Le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali, dont le procès va s'ouvrir lundi à Tunis en son absence, «conteste vigoureusement» toutes les accusations portées contre lui et espère que son pays «surmontera le chaos», a indiqué dimanche son avocat libanais.

M. Ben Ali «conteste vigoureusement toutes les accusations», soulignant «n'avoir jamais eu en sa possession les sommes d'argent que les autorités affirment avoir découvertes dans son bureau», dans un de ses palais, selon le communiqué publié par Me Akram Azouri.

Le président déchu rejette aussi les accusations de détention d'armes à feu et de stupéfiants. "Ces armes qui ont été prétendument découvertes sont des fusils de chasse et des cadeaux offerts par des chefs d'Etat lors de leur visite en Tunisie", a-t-il affirmé, qualifiant en outre de «mensonge honteux» l'accusation de détention de drogues. Dans ce communiqué, l'ex-président espère également que son pays «surmontera le chaos et l'obscurité».

M. Ben Ali est réfugié en Arabie saoudite depuis qu'il a été chassé du pouvoir par une révolte populaire le 14 janvier. Lundi matin, devant un tribunal de première instance de Tunis, s'ouvrira la première d'une série d'actions en justice intentées contre l'ancien homme fort de la Tunisie, son épouse Leila Trabelsi et son entourage.

Dans ce premier volet des actions au civil, seuls M. Ben Ali et son épouse sont poursuivis, après la découverte de sommes très importantes en argent et en bijoux, d'armes et de stupéfiants dans deux palais. Samedi, un membre anonyme de son entourage avait évoqué une «justice de vainqueurs bâtie sur de fausses accusations" et affirmé que pour M. Ben Ali, ce procès n'avait d'autre but que "de détourner l'attention des Tunisiens des troubles qui agitent le pays».

Le procès du lundi n'est que le début d'un long processus dont la durée est encore indéterminée, les autorités ayant annoncé que des dizaines de chefs d'accusation avaient été retenus contre l'ex-président et ses proches. Quelque 300 personnes ont trouvé la mort pendant la révolte de décembre à janvier.

21/06/2011

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