ROUIBA ......

Appui à l’entreprise, création d’emploi et lutte contre le chômage, assainissement de l’espace économique, soutien aux revenus et à la capacité de consommation des ménages, promotion de l’outil de production nationale dans le cadre de la révision de la réglementation des marchés publics, les services du Premier ministère ont compilé, dans un document, les mesures prises par le gouvernement depuis 2004 en faveur de l’emploi, de l’investissement et de la croissance économique.
En matière d’allégement des charges sociales et salariales, les services du Premier ministère citent, entre autres, l’exonération de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs, l’abattement complémentaire de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale pour tout employeur recrutant neuf travailleurs ou plus et qui aura doublé son effectif initial, l’octroi pendant trois ans d’une subvention mensuelle à l’emploi à tout employeur pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
Le document relève, aussi, l’abattement de la part patronale de la cotisation à la sécurité sociale pour tout recrutement de demandeurs d’emploi, y compris les primo-demandeurs, régulièrement inscrits auprès des agences de placement, effectué dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services, pour une durée de six mois.
Les services du Premier ministère rappellent le décret exécutif n°08-126 du 19 avril 2008, lequel prévoit la perception,  par les bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des contrats d’insertion des diplômés, d’une rémunération mensuelle. Concernant l’incitation à l’investissement, le document évoque l’abattement de 15% de l’IBS pour les PME/PMI implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds des Hauts-Plateaux (Art 8 LF 2004). L’abattement est de 20% si les PME/PMI sont implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds du Sud (Art 8 LF 2004). Il y a eu aussi des mesures en faveur des entreprises qui créent et maintiennent des emplois : réduction de l’IRG ou de l’IBS. La réduction est fixée à 50% du montant des salaires au titre des emplois créés et préservés dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction n’excède un million de DA (LF 2007). Toujours pour encourager la création d’emploi, il a été décidé un allongement de la période d’exonération en matière d’IBS, de 3 ans à 5 ans, au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de l’activité (LFC 2009). Pour booster les exportations, le gouvernement a décidé de prendre en charge, par le Fonds pour la promotion des exportations, les dépenses liées aux études des marchés extérieurs, à la participation aux foires et expositions, à la prospection des marchés extérieurs. Les services du Premier ministère font référence au décret exécutif 04-02 du 3 janvier 2004, prévoyant l’octroi de prêts non rémunérés variant en fonction du coût de l’investissement de création ne dépassant pas 25% du coût global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à deux millions de DA, et 20% du coût global de l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à deux millions de DA et inférieur ou égal à cinq millions de DA. Au chapitre des mesures d’appui au financement des entreprises, les services du Premier ministère relèvent, entre autres, l’instauration d’un financement à long terme mis à la disposition des banques par le Trésor au bénéfice des entreprises (LF 2008), la création de fonds d’investissement au niveau des wilayas chargés de participer au capital des PME.

www.liberte-algerie.com

On a souvent l’habitude chez nous de faire compliqué quand on peut faire simple. Ainsi rappelez vous du débat sur le niveau de pourcentage du capital d’une entreprise publique à  céder pour considérer effective la privatisation  de cette dernière.
On s’était même payer le luxe de mettre en place deux institutions différentes qui traitaient de « l’ouverture du capital des EPE » en fonction du pourcentage transféré. On reproduit, me semble-t-il, le même faux débat s’agissant des IDE en Algérie.
Revenons d’abord aux fondamentaux pour savoir de quoi on parle. Que dit la littérature économique au sujet du concept des IDE ? Le Fonds monétaire international (FMI) définit l’IDE comme «un investissement qui implique une relation à long terme, reflétant un intérêt durable d’une entité résidente d’un pays d’origine (l’investisseur direct) sur une entité résidente (l’entreprise investie) d’un autre pays ». La Banque de France quant à elle en donne une définition plus précise en rapport avec le sujet qui nous concerne.
Elle considère en effet comme IDE « la détention d’une proportion significative du capital, donnant à l’investisseur résidant un droit de regard dans la gestion de l’entreprise étrangère investie (participation égale ou supérieure à 10%) ».
A l’aune de ces définitions on voit bien que  l’argument, avancé par certains milieux ici et ailleurs, consistant à dire que c’est l’obligation de détention par les investisseurs locaux de 51% du capital des  IDE qui freine le développement de ces derniers, n’est pas entièrement recevable. Jean-Louis Mucchielli qui dirige le Centre d’études sur les stratégies et spécialisations économiques et financières internationales (CESSEFI-TEAM)  fait la même analyse dans son livre
« Multinationales et mondialisation ». Il y précise qu’ « il n’ y a pas de norme unique quant au minimum de capital à détenir dans une entreprise étrangère pour considérer cela comme un investissement direct et non plus comme un investissement de portefeuille ».Il ajoute même que « le capital minimum à détenir fluctue entre 10% et 25% selon les pays ».
En vérité la baisse des IDE en Algérie pour 2009, relevée dans le rapport de la CNUCED, est due à d’autres raisons que nous allons voir. Mais il n’en reste pas moins que les résultats du benchmark africain restent effectivement mauvais pour 2009 : l’Algérie n’a attiré que 2,8 milliards $ loin derrière l’Angola (13 milliards $), l’Egypte (6,7), l’Afrique du Sud ((5,7) et même le Soudan (3). Je vois pour ma part trois raisons à cela.
La première raison de cette baisse renvoie à la contraction des investissements observée dans notre secteur des hydrocarbures suite à la pause résultant, dans l’amont, des nouvelles conditions induites par loi sur les hydrocarbures et, dans l’aval, des délais de renégociations de nouvelles clauses contractuelles avec les partenaires. Sachant que les IDE dans les hydrocarbures représentent plus du tiers du total global, le résultat est logique. La deuxième raison est à mettre en corrélation avec les pertes subies du fait de la crise financière  par les fonds d’investissements des pays du Golfe engagés dans des projets en Algérie. Ces fonds réévaluent à présent les profils de leurs engagements en Algérie et ailleurs.
La troisième raison de cette contraction est due au climat des affaires encore médiocre : le rapport « Doing Business 2011 » de la Banque mondiale nous classe au 136ième rang loin derrière la Tunisie (55ième) et surtout l’Arabie Saoudite (11ième).
A l’instar de ce qui s’est passé pour notre indice de développement humain, cette mauvaise perception de l’économie algérienne  persiste malgré plusieurs paramètres positifs que nous avons du mal à mettre en évidence et à faire admettre par la communauté des affaires et les institutions internationales.
Le premier paramètre, mis en exergue d’ailleurs par la CNUCED elle-même, est le taux élevé de rentabilité des investissements effectués en Algérie. Cette donnée positive, de nature en principe à tirer vers le haut l’attractivité de la destination Algérie, est repérable dans l’évolution des stocks d’IDE qui sont passés de 3,5 milliards $ en 2007 à 17,3 milliards $ en 2009. Ainsi ce taux exceptionnel de rentabilité est bien démontré par  le fait que «  le total des titres et avoirs possédés par des opérateurs étrangers en Algérie augmente à un rythme beaucoup plus élevé que les investissements eux-mêmes ».
Le deuxième élément qui est passé inaperçu  est le Règlement n° 09-06 du
18 octobre 2009 de la Banque d’Algérie qui explicite ce qu’il faut entendre par l’obligation pour un projet IDE ou en partenariat d’avoir un excédent de la balance devises au profit de l’Algérie. Il faut en effet rappeler que l’alinéa 6 de l’article 58 de l’ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 avait mis en place cette obligation.
Ce Règlement de la Banque d’Algérie met au crédit de cette balance devises non seulement les produits d’exportation mais aussi « la part de production vendue sur le marché national en substitution aux importations ».Ce qui diminue considérablement la portée de l’obligation, même s’il reste à préciser cette notion pour le secteur des services.
Dernier point enfin c’est la capacité donnée par la loi  aux investisseurs étrangers de conserver la gouvernance d’un  projet dont ils sont une partie prenante y compris s’ils ne détiennent pas la majorité du capital social.
Pour conclure on voit bien que nous sommes toujours médiocres dans la gestion de l’image du pays et de celle de son économie en particulier. Heureusement que de temps à autre, quelques media étrangers en corrigent la perception. C’est que j’ai relevé dans un article d’Adrian Wooldridge, journaliste au « The Economist ». Dans sa contribution relative aux «nouveaux territoires de croissance » du numéro spécial de ce journal « Le monde en 2011 », il écrit que certains pays africains dont l’Algérie, qui étaient négligés par les investisseurs, « sont parmi les pays les plus performants du continent ».
C’est toujours bon à savoir, pour le moral.

Appui à l’entreprise, création d’emploi et lutte contre le chômage, assainissement de l’espace économique, soutien aux revenus et à la capacité de consommation des ménages, promotion de l’outil de production nationale dans le cadre de la révision de la réglementation des marchés publics, les services du Premier ministère ont compilé, dans un document, les mesures prises par le gouvernement depuis 2004 en faveur de l’emploi, de l’investissement et de la croissance économique.
En matière d’allégement des charges sociales et salariales, les services du Premier ministère citent, entre autres, l’exonération de la cotisation globale pour tout employeur qui engage des actions de formation ou de perfectionnement en faveur de ses travailleurs, l’abattement complémentaire de la quote-part patronale de cotisation à la sécurité sociale pour tout employeur recrutant neuf travailleurs ou plus et qui aura doublé son effectif initial, l’octroi pendant trois ans d’une subvention mensuelle à l’emploi à tout employeur pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
Le document relève, aussi, l’abattement de la part patronale de la cotisation à la sécurité sociale pour tout recrutement de demandeurs d’emploi, y compris les primo-demandeurs, régulièrement inscrits auprès des agences de placement, effectué dans les secteurs du tourisme, de l’artisanat, de la culture, de l’agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services, pour une durée de six mois.
Les services du Premier ministère rappellent le décret exécutif n°08-126 du 19 avril 2008, lequel prévoit la perception,  par les bénéficiaires du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle des contrats d’insertion des diplômés, d’une rémunération mensuelle. Concernant l’incitation à l’investissement, le document évoque l’abattement de 15% de l’IBS pour les PME/PMI implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds des Hauts-Plateaux (Art 8 LF 2004). L’abattement est de 20% si les PME/PMI sont implantées dans les wilayas éligibles à l’aide du fonds du Sud (Art 8 LF 2004). Il y a eu aussi des mesures en faveur des entreprises qui créent et maintiennent des emplois : réduction de l’IRG ou de l’IBS. La réduction est fixée à 50% du montant des salaires au titre des emplois créés et préservés dans la limite de 5% du bénéfice imposable sans que cette réduction n’excède un million de DA (LF 2007). Toujours pour encourager la création d’emploi, il a été décidé un allongement de la période d’exonération en matière d’IBS, de 3 ans à 5 ans, au profit des entreprises créant plus de 100 emplois au démarrage de l’activité (LFC 2009). Pour booster les exportations, le gouvernement a décidé de prendre en charge, par le Fonds pour la promotion des exportations, les dépenses liées aux études des marchés extérieurs, à la participation aux foires et expositions, à la prospection des marchés extérieurs. Les services du Premier ministère font référence au décret exécutif 04-02 du 3 janvier 2004, prévoyant l’octroi de prêts non rémunérés variant en fonction du coût de l’investissement de création ne dépassant pas 25% du coût global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à deux millions de DA, et 20% du coût global de l’investissement lorsque celui-ci est supérieur à deux millions de DA et inférieur ou égal à cinq millions de DA. Au chapitre des mesures d’appui au financement des entreprises, les services du Premier ministère relèvent, entre autres, l’instauration d’un financement à long terme mis à la disposition des banques par le Trésor au bénéfice des entreprises (LF 2008), la création de fonds d’investissement au niveau des wilayas chargés de participer au capital des PME.

www.liberte-algerie.com

On a souvent l’habitude chez nous de faire compliqué quand on peut faire simple. Ainsi rappelez vous du débat sur le niveau de pourcentage du capital d’une entreprise publique à  céder pour considérer effective la privatisation  de cette dernière.
On s’était même payer le luxe de mettre en place deux institutions différentes qui traitaient de « l’ouverture du capital des EPE » en fonction du pourcentage transféré. On reproduit, me semble-t-il, le même faux débat s’agissant des IDE en Algérie.
Revenons d’abord aux fondamentaux pour savoir de quoi on parle. Que dit la littérature économique au sujet du concept des IDE ? Le Fonds monétaire international (FMI) définit l’IDE comme «un investissement qui implique une relation à long terme, reflétant un intérêt durable d’une entité résidente d’un pays d’origine (l’investisseur direct) sur une entité résidente (l’entreprise investie) d’un autre pays ». La Banque de France quant à elle en donne une définition plus précise en rapport avec le sujet qui nous concerne.
Elle considère en effet comme IDE « la détention d’une proportion significative du capital, donnant à l’investisseur résidant un droit de regard dans la gestion de l’entreprise étrangère investie (participation égale ou supérieure à 10%) ».
A l’aune de ces définitions on voit bien que  l’argument, avancé par certains milieux ici et ailleurs, consistant à dire que c’est l’obligation de détention par les investisseurs locaux de 51% du capital des  IDE qui freine le développement de ces derniers, n’est pas entièrement recevable. Jean-Louis Mucchielli qui dirige le Centre d’études sur les stratégies et spécialisations économiques et financières internationales (CESSEFI-TEAM)  fait la même analyse dans son livre
« Multinationales et mondialisation ». Il y précise qu’ « il n’ y a pas de norme unique quant au minimum de capital à détenir dans une entreprise étrangère pour considérer cela comme un investissement direct et non plus comme un investissement de portefeuille ».Il ajoute même que « le capital minimum à détenir fluctue entre 10% et 25% selon les pays ».
En vérité la baisse des IDE en Algérie pour 2009, relevée dans le rapport de la CNUCED, est due à d’autres raisons que nous allons voir. Mais il n’en reste pas moins que les résultats du benchmark africain restent effectivement mauvais pour 2009 : l’Algérie n’a attiré que 2,8 milliards $ loin derrière l’Angola (13 milliards $), l’Egypte (6,7), l’Afrique du Sud ((5,7) et même le Soudan (3). Je vois pour ma part trois raisons à cela.
La première raison de cette baisse renvoie à la contraction des investissements observée dans notre secteur des hydrocarbures suite à la pause résultant, dans l’amont, des nouvelles conditions induites par loi sur les hydrocarbures et, dans l’aval, des délais de renégociations de nouvelles clauses contractuelles avec les partenaires. Sachant que les IDE dans les hydrocarbures représentent plus du tiers du total global, le résultat est logique. La deuxième raison est à mettre en corrélation avec les pertes subies du fait de la crise financière  par les fonds d’investissements des pays du Golfe engagés dans des projets en Algérie. Ces fonds réévaluent à présent les profils de leurs engagements en Algérie et ailleurs.
La troisième raison de cette contraction est due au climat des affaires encore médiocre : le rapport « Doing Business 2011 » de la Banque mondiale nous classe au 136ième rang loin derrière la Tunisie (55ième) et surtout l’Arabie Saoudite (11ième).
A l’instar de ce qui s’est passé pour notre indice de développement humain, cette mauvaise perception de l’économie algérienne  persiste malgré plusieurs paramètres positifs que nous avons du mal à mettre en évidence et à faire admettre par la communauté des affaires et les institutions internationales.
Le premier paramètre, mis en exergue d’ailleurs par la CNUCED elle-même, est le taux élevé de rentabilité des investissements effectués en Algérie. Cette donnée positive, de nature en principe à tirer vers le haut l’attractivité de la destination Algérie, est repérable dans l’évolution des stocks d’IDE qui sont passés de 3,5 milliards $ en 2007 à 17,3 milliards $ en 2009. Ainsi ce taux exceptionnel de rentabilité est bien démontré par  le fait que «  le total des titres et avoirs possédés par des opérateurs étrangers en Algérie augmente à un rythme beaucoup plus élevé que les investissements eux-mêmes ».
Le deuxième élément qui est passé inaperçu  est le Règlement n° 09-06 du
18 octobre 2009 de la Banque d’Algérie qui explicite ce qu’il faut entendre par l’obligation pour un projet IDE ou en partenariat d’avoir un excédent de la balance devises au profit de l’Algérie. Il faut en effet rappeler que l’alinéa 6 de l’article 58 de l’ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 avait mis en place cette obligation.
Ce Règlement de la Banque d’Algérie met au crédit de cette balance devises non seulement les produits d’exportation mais aussi « la part de production vendue sur le marché national en substitution aux importations ».Ce qui diminue considérablement la portée de l’obligation, même s’il reste à préciser cette notion pour le secteur des services.
Dernier point enfin c’est la capacité donnée par la loi  aux investisseurs étrangers de conserver la gouvernance d’un  projet dont ils sont une partie prenante y compris s’ils ne détiennent pas la majorité du capital social.
Pour conclure on voit bien que nous sommes toujours médiocres dans la gestion de l’image du pays et de celle de son économie en particulier. Heureusement que de temps à autre, quelques media étrangers en corrigent la perception. C’est que j’ai relevé dans un article d’Adrian Wooldridge, journaliste au « The Economist ». Dans sa contribution relative aux «nouveaux territoires de croissance » du numéro spécial de ce journal « Le monde en 2011 », il écrit que certains pays africains dont l’Algérie, qui étaient négligés par les investisseurs, « sont parmi les pays les plus performants du continent ».
C’est toujours bon à savoir, pour le moral.